Il faut savoir que le processus de fusion est divisé en 3 étapes impératives et non remplaçables : la phase stratégique, la phase de négociation, la phase d'intégration. Nous allons expliquer pourquoi chacune de ces étapes majeures sont indispensables à la mise en place du processus de fusion-acquisition.
Formalités : - dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de chaque société, - publication d'un avis de fusion dans un journal d'annonces légales, - dépôt du rapport du commissaire à la fusion au siège social de chaque société.
La fusion entraîne automatiquement la dissolution de la société absorbée. Celle-ci s'accompagne simultanément de la transmission de son patrimoine à la société absorbante. Cette conséquence est automatique. La totalité (actif et passif) du patrimoine de l'entreprise absorbée est transférée.
La fusion peut s'opérer par la création d'une troisième entreprise (quand deux entreprises se rapprochent et vont disparaître). La fusion absorption est plus utilisée que l'autre car les coûts sont inférieurs car on ne crée pas une nouvelle société. C'en est une qui existe déjà. Rapprochement de deux sociétés.
On distingue trois types de fusions-acquisitions, les fusions horizontales, les fusions verticales et les conglomérales.
Les associations qui participent à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif doivent établir un projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, qui fait l'objet d'une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales.
La fusion absorption : une ou plusieurs entreprises transmettent leur patrimoine (actif et passif) à une autre société existante ou en créant une nouvelle société. Les entreprises absorbées disparaissent.
Rassemblez d'abord les collaborateurs pour leur annoncer la nouvelle et envoyez une information dans la foulée aux actionnaires et aux clients principaux. Selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise, on avertira les autorités et on enverra un communiqué de presse.
Prime de fusion et parité
La prime de fusion découle du calcul de la parité. Elle permet d'évaluer le poids respectif de l'absorbante et de l'absorbée. De là sera déterminée la rémunération attribuée aux actionnaires de l'entité absorbée, autrement dit le nombre de titres de l'absorbante qu'ils recevront.
Il existe trois types de fusion, la fusion-absorption, l'apport de titres et l'apport d'actif partiel. Il s'agit de la transmission par une ou plusieurs sociétés de leur patrimoine entier, actif et passif en totalité, à une autre société existante ou nouvelle.
Les bénéfices d'une opération de fusion absorption se mesurent en termes de synergies de croissance et de coûts. L'opération permet également de simplifier les relations entre deux entités qui se sont rapprochées en vue de renforcer leurs atouts concurrentiels.
Le principe de cette démarche consiste à transformer une société en une filiale de l'autre société. La première entité fait un apport de titre de sorte à pouvoir recevoir une rémunération en ayant le statut d'investisseur. Puis le troisième type de fusion, c'est la fusion avec un apport partiel d'actifs.
Le document conclu entre les sociétés qui procèdent à une fusion se dénomme un " projet de fusion" ou encore un " traité de fusion ". La fusion est un type de fusion L'opération inverse de la fusion est la scission.
Fusion de deux associations :
L'opération consiste à créer une troisième association puis à dissoudre les deux précédentes. Les formalités de la dissolution sont celles de la dissolution volontaire d'association. La donation des biens pourra se faire au profit de l'association nouvellement créée.
Les fusions et acquisitions (F & A) regroupent deux entités commerciales en une seule. On parle d'une fusion lorsque deux entreprises forment une nouvelle entité. Dans le cas d'une acquisition, une entreprise en achète une autre et intègre ses activités à les siennes.
Une communication efficace, authentique, rassurante et porteuse de sens, doit donner de la lisibilité sur la stratégie, et informer l'ensemble des équipes sur le niveau d'avancement du projet d'entreprise. Elle véhicule la culture de l'entreprise ainsi que ses valeurs, pour un partage par le plus grand nombre.
Une fusion se fait souvent à la suite de difficultés financières, notamment dans le cas d'une société absorbée qui transmet ses créanciers à l'autre, et permet ainsi d'éviter une liquidation judiciaire.
Un Français ne fait pas du business comme un Américain ou un Allemand, ils ne se comprennent pas toujours. Et il faut encore ajouter les problèmes de compatibilité des systèmes d'information, les ordinateurs ne sont pas plus faciles à marier que les hommes. C'est tout cela qui explique qu'une fusion sur deux échoue.
Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences sur le plan juridique et fiscal sont différentes.
En quoi consiste la fusion simplifiée : définition
La société détentrice du capital, la société absorbante, va donc absorber celle dont le capital est détenu. Il ne restera ensuite qu'une seule société. Cette procédure permet de réorganiser les structures et d'en alléger l'organigramme.
dossiers d'octroi de subventions ; état des litiges importants en cours ; état des cautions et engagements hors bilan (donnés ou reçus par la société) ; liste du personnel de la société absorbée arrêtée à une date récente.
On parle d'une « fusion à l'endroit » lorsque la fusion se fait à l'initiative de l'absorbante et qu'après la fusion c'est l'absorbante qui détient le contrôle. Inversement, on parlera de « fusion à l'envers » lorsque c'est l'absorbée qui prendra le contrôle après la fusion-absorption.
Le boni de fusion est porté en compte de produits financiers (compte 76) à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée et non distribués à la société absorbante. Le montant résiduel est enregistré en capitaux propres généralement dans un sous-compte du compte 1042 « Prime de fusion ».