Parmi les opérations exonérées de TVA, citons : les exportations. les livraisons intracommunautaires. les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.
A : Opérations taxables :
Toutes les opérations effectuées par des commerçants, par exemple, dans le cadre de leur activité professionnelle relèvent du champ d'application de la TVA. Les opérations économiques peuvent être soumises à la TVA à différents titres : par nature, par une disposition légale, ou sur option.
On trouve notamment : les importations (pays hors UE) et les acquisitions intracommunautaires (pays intra UE), les livraisons à soi-même (consommation par l'entreprise de biens ou de services qu'elle produit pour son propre compte).
Les opérations qui sont situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu'elles sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.
Opérations non taxées
exonérations de TVA : exportations, livraisons intracommunautaires... ; suspension du paiement de la TVA : ventes en franchise de TVA, régimes douaniers et entrepôts fiscaux... ; dispense de paiement de la TVA... ; autoliquidation de la TVA.
Les opérations réalisées par un particulier en dehors de toute activité économique qui, par exemple décide de revendre sa maison ou sa voiture personnelle, n'entrent jamais dans le champ d'application de la TVA.
Quelles sont les entreprises non assujetties à la TVA ? Pour ne pas être assujetti à la TVA, il faut que le chiffre d'affaires de l'année N-1 soit inférieur à 91 900 € pour le commerce et l'hébergement ou inférieur à 36 800 € pour les services et les professions libérales (BNC et BIC).
Ne sont donc pas assujettis à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers et d'éducation, peuvent être exonérés de la TVA. Ces ventes sont exonérées «sans droit à déduction». Autrement dit, le fournisseur ou prestataire ne peut pas déduire la TVA qu'il a payée sur les achats liés à ces ventes.
Les personnes physiques ou morales qui exercent de manière indépendante une activité économique à titre habituel sont assujetties à la TVA. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : il s'agit de la lucrativité recherchée de l'opération. Les activités professionnelles relèvent de cette définition.
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
La TVA est déductible chez le client lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur. Une entreprise réceptionne les marchandises achetées à son fournisseur principal pour les revendre. Elle reçoit également une facture de son expert-comptable, facture qui ne porte pas la mention « TVA sur les débits ».
Qui sont les assujettis? Dans la pratique, un assujetti est généralement une entreprise, un entrepreneur individuel ou un professionnel. À ce titre, ils sont chargés de facturer et de percevoir la TVA, de la payer aux autorités fiscales et de consigner ces opérations dans une déclaration de TVA.
Si vous êtes dirigeant ou gérant d'une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser. Voici son fonctionnement, du point de vue du chef d'entreprise que vous êtes !
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire : 10 %, un taux réduit : 5,5 %, un taux particulier : 2,1 %.
Exonération de la TVA
Les petites entreprises avec un chiffre d'affaires maximum de 25 000 euros peuvent opter pour l'exonération de TVA. Cela signifie qu'elles ne doivent pas imputer de TVA à leurs clients. C'est souvent le cas des indépendants à titre complémentaire.
La TVA n'est pas déductible sur les biens cédés gratuitement (cadeaux) ou à un prix inférieur à leur valeur normale, si la valeur unitaire dépasse 60 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire.
En principe, dans le cas où la TVA est récupérable et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l'adresse de l'entreprise. Si vous n'êtes pas en possession de la facture, une dérogation est possible.
Exemple : Vous avez réalisé un chiffre d'affaires de 24 000 € en 2023, il est inférieur à 36 800 € donc vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024. De plus, si vous réalisez en 2024 un chiffre d'affaires de 38 500 €, vous pourrez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA en 2025.
La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
L'avantage, c'est que la TVA n'impactera pas votre rentabilité lorsque vous vous développerez. Face à ces avantages, il existe aussi des inconvénients. 1er inconvénient de la TVA : elle augmente vos prix. Si vos clients sont des particuliers et que vous leur facturez la TVA, vos prix vont augmenter.
Ainsi, une personne non assujettie est celle qui n'effectue pas d'activité économique (un particulier par exemple) ou qui le fait de manière dépendante (comme un travailleur à domicile ou un salarié). Son activité n'entre donc pas dans le champ d'application de la TVA.
Qu'entend-on par «opérations imposables»? Les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont imposables. Certaines peuvent être exonérées. Les règles de l'UE distinguent 4 types d'opérations soumises à la TVA (article 2, paragraphe 1, de la directive TVA ):
Dans certains cas, les collectivités locales peuvent être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les activités constituant un service public administratif, social, éducatif, culturel ou sportif pour lequel la collectivité agit en tant qu'autorité publique, sont généralement hors du champ de la TVA.