La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Il s'agit notamment des inventions (protégées par des brevets), des dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux.
L' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service permet de déposer votre idée en ligne. Cette démarche permet de la protéger, l'archiver et de dater sa création.
On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
L'INPI instruit et délivre, au nom de l'État, les différents titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
L'on divise parfois la propriété intellectuelle en deux branches: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Elle se divise en deux branches: la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et les droits d'auteur, qui couvrent les œuvres littéraires et artistiques.
Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.
Pour protéger sa propriété intellectuelle, par un droit d'auteur, un droit voisin, ou par le dépôt d'un brevet d'invention ou d'une marque, l'un des moyens les plus efficaces consiste à faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour faire valoir son droit.
Le droit privé
Le droit constitutionnel Le droit du travail Le droit administratif Le droit des contrats Le droit commercial etc.
La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données. La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l'effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée.
Elle est composée de la propriété industrielle et du droit d'auteur. Ce dernier concerne les créations artistiques, notamment les œuvres littéraires, graphiques, musicales ainsi que les logiciels. La propriété industrielle vise la protection et la valorisation de toute invention technique.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine. Cette protection n'est pas automatique, elle nécessite toujours un dépôt suivi d'une procédure d'examen puis de délivrance d'un titre de propriété industrielle.
Le droit d'auteur est un monopole d'exploitation créé par le Code de la propriété intellectuelle qui profite à l'auteur d'une œuvre. Le droit moral et le droit patrimonial sont les deux branches du droit d'auteur. Le droit moral impose le respect du nom, de l'œuvre et de la qualité du créateur.
La propriété intellectuelle est confrontée à un dilemme : inciter à l'innovation tout en assurant la diffusion de la connaissance.
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
1La propriété intellectuelle s'applique aux créations de l'esprit. Son cadre juridique permet de protéger sous forme de droits exclusifs et cessibles des marques, des innovations techniques, des bases de données, des ouvrages littéraires, musicaux ou cinématographiques, et même des variétés végétales.
La propriété intellectuelle : protéger sa création auprès de l'INPI. Les particuliers comme les professionnels peuvent protéger leurs créations auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
L'obtention d'une protection juridique au titre de la propriété industrielle est subordonnée au dépôt d'une demande auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), à la différence de la protection d'une œuvre au titre de droit d'auteur qui s'acquiert sans formalité de dépôt.