VOCABULAIRE A SAVOIR: Droit: ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société. Droit objectif: Ensemble de règles applicable dans un état. Droit subjectif: Prérogatives, que le droit objectif reconnait à un individu.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
La finalité de la règle de droit est d'ordre sociétal. Son objectif premier, au-delà de la sanction, est d'organiser la vie sociale. La règle de droit émane d'une autorité publique, l'État, qui impose son respect en édictant des sanctions.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
Les deux branches principales du droit français sont le droit privé et le droit public. Il s'agit de la classification principale (on parle aussi de « summa divisio » droit privé / droit public ou de « système binaire »).
Comme chez les jusnaturalistes modernes, le droit est fondé sur l'homme, mais cette fois-ci « non pas sur un vouloir – une tendance – de la nature humaine, mais sur la nature – l'essence – même du vouloir humain », c'est-à-dire la liberté, une liberté absolutisée et extrapolée de la contingence482.
Le droit va donc établir des règles pour permettre la vie en société en organisant les relations entre les personnes (entre créancier et débiteur, entre époux, entre salarié et employeur…) et les relations avec les institutions (le droit de vote, le paiement de l'impôt…).
En terme de fonctions, la fonction première de la règle de droit est d'organiser la société, c'est-à-dire de doter la société de règles dont l'objectif est de faciliter son fonctionnement et de lutter contre les activités non désirables.
La fonction juridique fait partie des fonctions dites « support » de l'entreprise en ce sens qu'elle ne contribue pas directement à sa création de valeur comme la production ou la fonction commerciale par exemple. Elle peut être intégrée ou externalisée.
En effet, le mot anglais law s'emploie à la fois dans le sens de droit et dans celui de loi. Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume. La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
D'un point de vue juridique, le droit recoupe deux réalités distinctes : le droit objectif (le droit) désigne l'ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique.
Le droit objectif :
C'est l'ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu'un Etat ou une communauté d'Etats. Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l'ordre et de la sécurité.
La source de la règle morale est dans l'intériorité personnelle. Celle du droit est extérieure à l'individu, elle résulte de la loi et elle est coercitive. Le droit et la morale se distinguent donc par leurs sources, par leurs contenus, par leur caractère obligatoire et surtout par leurs finalités.
Le rôle du droit dans une société organiquement constituée est celui de donner un sens civique à l'existence de chaque individu qui fait partie de cette société.
Les finalités du droit Le droit permet avant tout la vie en société, il définit les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale. Il définit les frontières entre ce que je peux faire dans des conditions satisfaisantes, et ce que l'on ne peut pas faire, car cela peut nuire aux autres.
Les règles de Droit ont deux caractères particuliers, elles sont générales et abstraites. Elles s'appliquent à une catégorie de personnes et non pas à une personne en partie. Elles sont obligatoires et sanctionnées par la contrainte au pénal ou au civil.
le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d'édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
Jean Jaurès & le(s) droit(s)
Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé – en un quadriptyque d'études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles...
Étymologie. ( XII e siècle) De l'ancien français dreit (842, Serments de Strasbourg). Du latin directus (« en ligne droite »), venant d'une racine de l'indo-européen commun * reg (« diriger en droite ligne »).
Code de lois rédigé à Rome par des décemvirs, adopté en 451 et 449 avant J. -C. et affiché sur douze tables de bronze. Cette législation avait été élaborée afin d'éviter aux plébéiens de subir l'arbitraire des magistrats.