L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre les contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). La douane participe aussi à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
Les troupes d'occupation ayant parfois réquisitionné les armes des agents, les dotations individuelles sont composées d'armes tant françaises qu'étrangères : Pistolets de type Ruby ou Unique, revolvers modèle 1892, pistolet Walther PPK ou Luger P08 allemands de capture…
Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l'autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d'Etat.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
Brigade de surveillance de l'intérieur d'un pays, par opposition aux contrôles fixes réalisés au niveau des frontières.
MISSION FISCALE: Le service des douanes est chargé de la collecte et de la perception de tous les droits et taxes relatifs à l'importation et à l'exportation des marchandises. A cet effet, la douane contribue à l'alimentation du budget de l'état à concurrence de 45 à 50 % des recettes fiscales de l'état.
La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux régions administratives, et 42 directions régionales.
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
Les enjeux sont multiples : mondialisation des affaires et du commerce; développement et réduction de la pauvreté; nouvelles règles complexes en matière de gouvernance; terrorisme international; protection de l'environnement et augmentation des menaces transnationales.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Une marchandise prohibé est une marchandise dont l'importation ou l'exportation est interdite à titre absolu ou soumise (à l'exportation) à des restrictions de diverses natures.
Les barrières tarifaires concernent les échanges de marchandises. Il s'agit essentiellement des droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Ils consistent à ajouter une taxe sur la valeur des produits importés, renchérissant ainsi leur prix sur le marché intérieur.
La déclaration en détail est l'acte par lequel une personne physique ou morale manifeste, dans les formes et modalités prescrites, la volonté d'assigner à une marchandise, un régime douanier déterminé.