Leur homologation comme norme française est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO » , « NF EN ISO », « NF EN » ou « NF ». Il existe en France deux types de normes : les normes expérimentales et les normes homologuées.
Norme française, norme NF, Quesaco
On les reconnaît à leur préfixe : ISO pour les normes élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale de normalisation (où AFNOR représente la France), EN pour celles du Comité européen de normalisation (CEN).
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
3 - Les normes rendues d'application obligatoire
L'application obligatoire d'une norme est caractérisée par la référence à la norme dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.
1. Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement : Se fonder sur la norme admise dans une société. 2. Ensemble des règles de conduite qui s'imposent à un groupe social.
Les normes de qualité sont définies comme des documents qui fournissent des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques pouvant être utilisées de manière cohérente pour garantir que les matériaux, les produits, les processus et les services sont adaptés à leurs objectifs.
Les normes harmonisées établissent des spécifications techniques qui sont considérées comme étant adaptées ou suffisantes pour respecter les exigences techniques de la législation européenne.
Les normes européennes harmonisées sont les normes élaborées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) en réponse à un mandat de normalisation transmis par la Commission européenne.
Ces référentiels appelés « normes françaises homologuées » sont par principe d'application volontaire (article 17 du décret de 2009) mais certaines prennent force de loi, devenant d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'Industrie et du ou des ministres intéressés.
C'est quoi la norme Afnor ? La, ou plutôt, les normes Afnor sont des textes de référence qui peuvent parfois être juridiquement obligatoires pour les associations, sociétés ou administrations. Outre les biens immatériels, les biens matériels peuvent aussi être concernés par ces normes standard.
Il s'agit simplement de couvrir les coûts et de bâtir un solide réseau de normalisation au service de tous. Les revenus tirés de la vente des normes aident à financer les travaux des comités techniques, des organismes d'élaboration de normes et des autres organismes qui les élaborent et les publient.
QUE SONT LES NORMES SOCIALES ? Les normes sociales sont des « règles » non écrites régissant le comportement partagé par les membres d'un groupe ou d'une société donnée, des règles informelles, souvent implicites, que la plupart des gens acceptent et respectent.
La catégorie des normes ne s'identifie pas avec l'ensemble des actes juridiques : constitution, loi, jugement, contrat, règlement, etc.
Une valeur est un attribut auquel une personne croit. D'une personne à l'autre, les valeurs en lesquelles on croit peuvent changer. Les normes portent sur les conduites et les pratiques intentionnelles, alors que les jugements de valeur peuvent très bien porter sur l'inévitable et l'impossible.