Il existe quatre catégories d'intermédiaires : le courtier, l'agent d'assurance, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire d'assurance. Ils répondent à des conditions d'exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
L'intermédiaire d'assurance est une personne, autre qu'un organisme assureur ou un salarié de celui-ci, qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance et/ou réalise d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les principaux intermédiaires d'assurance sont : Les agents généraux d'assurance.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens. Mais, il est également possible de souscrire plusieurs assurances dans un même contrat. On parle alors de « multirisques ».
Les mentions obligatoires du contrat d'assurance
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d'autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires : le courtier, l'agent d'assurance, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire d'assurance. Ils répondent à des conditions d'exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…
Un intermédiaire d'assurance est une personne physique ou morale - autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance et son personnel - qui contre rémunération, exerce l'activité de distribution d'assurances (article L. 511-1 III du code des assurances).
Dans le cadre de la distribution d'assurances un intermédiaire d'assurance à titre accessoire est toute personne physique ou morale autre qu'un établissement de crédit ou qu'une entreprise d'investissement et qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances à titre accessoire ou l'exerce.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
Une assurance est un système qui permet de couvrir les frais que certains risques de la vie entraînent. Par exemple, couvrir des frais engendrés par un accident, par un vol, par un événement imprévu.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
En effet, les assurances IARD couvrent les dommages et la protection des biens, par opposition aux assurances VIE qui protègent les personnes, qui peuvent être des assurances santé, accident, décès, ou des assurances… vie.
C'est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Là encore, ces assurances sont dites « facultatives », puisque la loi ne les impose pas.
Les principales branches d'assurance gérées en capitalisation sont : les assurances sur la vie, la capitalisation, la retraite collective.
Tout intermédiaire d'assurance qui, même à titre occasionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à un organisme d'assurance, soit à des assurés, ou qui a recours à un mandataire chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux ...
Les intermédiaires d'assurance ont l'obligation de donner des informations et conseils à leurs clients. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit communiquer au client l'ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.
La différence principale entre un courtier et un agent est qu'il ne représente qu'une seule compagnie d'assurance. Ceci comporte des avantages et des inconvénients pour vous comme client.
L'agent général d'assurances représente une compagnie d'assurances dans une zone géographique donnée. Travailleur indépendant, rémunéré à la commission, il doit faire prospérer son affaire s'il veut récupérer les sommes qu'il a dû avancer pour le rachat de sa clientèle.
Le principe indemnitaire, un principe d'ordre public. En vertu du contrat d'assurance, l'assureur est un subrogé légal dans les droits de l'assuré contre les tiers qui par leur fait ont mis en cause sa responsabilité (Article L 121-12 du Code des Assurances) et ce, jusqu'à concurrence de l'indemnité.
En France, on en distingue 3 grands types :
les sociétés d'assurance (Groupama, GMF, Axa…) régies par le Code des assurances ; les mutuelles (MGEN par exemple) régies par le Code de la mutualité ; les institutions de prévoyance (Ag2r, Malakoff…)
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Cette autre personne, appelée tiers, peut être soit un particulier à savoir une « personne physique » soit une entreprise ou une administration à savoir une « personne morale ».
De façon générale en assurance, le risque représente la probabilité que survienne un dommage contre lequel l'assuré cherche à se prémunir au moyen d'un contrat souscrit auprès d'un assureur.