les absences pour maladie non professionnelle ; le congé parental ; les congés pour enfants malades ; et de façon générale toute absence non assimilée à du travail effectif par la convention collective.
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.
A noter : Certaines périodes d'absences sont assimilées à du temps de travail effectif, comme par exemple : les congés de maternité ; de paternité et d'adoption, les congés pour événements familiaux (mariage, PACS, naissance, décès).
La durée des congés payés. Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et ouvrent elles aussi droit à des congés payés, d'autres non. Ce minimum légal peut être complété par convention ou accord collectif.
En droit civil, l'absent se distingue du non-présent (celui qui se trouve éloigné d'un lieu déterminé, mais sur l'existence duquel il n'y a pas de doutes sérieux) et du disparu (celui qu'on a cessé de revoir à partir d'un accident ou d'une catastrophe où, selon toute vraisemblance, il a trouvé la mort).
Afin de justifier d'une absence au travail, l'employeur peut demander au salarié un justificatif d'absence au travail. Par exemple, en cas de décès d'un proche, l'employeur peut demander un justificatif de décès. La situation est différente en matière d'absence en raison d'un arrêt maladie.
Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Le calcul du temps de travail effectif hebdomadaire s'effectue en additionnant le temps de travail effectif réalisé chaque jour de la semaine. Une deuxième méthode de calcul consiste à multiplier le nombre d'heures de travail effectif par le nombre de jours travaillés durant la semaine.
On entend par présence effective dans l'entreprise le temps écoulé depuis la date de prise d'effet du contrat de travail en cours, à l'exclusion des périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu du fait de l'absence de l'intéressé pour maladie, accident, ou pour l'un des cas visés à l'article 14 concernant les ...
Il s'agit de retenir un nombre constant, quel que soit le mois considéré, de jours ou d'heures travaillés pour calculer l'absence du salarié : On divise le salaire mensuel par 151,67 pour définir un taux horaire moyen et on le multiplie par le nombre d'heures d'absence.
décompter en jours ouvrés réels : pour cette méthode, il vous faut multiplier le salaire brut mensuel par le nombre de jours d'absence. Puis, on divise le tout par le nombre réel de jours ouvrés du mois de l'absence. Les jours fériés doivent ici être considérés comme travaillés.
L'amendement du gouvernement contient donc deux grandes mesures : Les salariés en maladie d'origine non professionnelle vont acquérir des congés payés, dans la limite de quatre semaines par an. Une durée qui correspond au minimum prévu par le droit européen.
Dispositions du juge européen et de la Cour de cassation
Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés.
Si vous êtes en arrêt maladie (maladie non-professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail) avant votre départ prévu en congé, vous avez droit au report de vos congés payés après la date de reprise du travail à la suite de votre maladie. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Non. Vous n'avez droit qu'aux jours fériés qui tombent un jour pendant lequel vous travaillez normalement, selon votre horaire de travail.
Ainsi, le temps passé au poste de travail, même s'il est consacré à des occupations d'ordre privé, est en principe comptabilisé comme temps de travail. En revanche, les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Si le travail n'est pas fourni, la rémunération n'est pas due. Ainsi, logiquement, l'absence injustifiée n'est pas rémunérée. De ce fait, l'employeur peut effectuer une retenue sur salaire correspondant au nombre d'heures non travaillées (qui auraient dû l'être).
La méthode des jours ouvrables
Le nombre de jours ouvrables moyens est alors évaluée à 26 jours calculé comme suit : 6 X 52 / 12. Exemple : Un salarié est mensualisé à 2500 euros. Il est absent un jour sur un mois comptant 27 jours ouvrables.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Si l'absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l'absence doit être sans rapport avec le travail. L'employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d'accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
La situation d'absence injustifiée se produit donc lorsque le salarié s'absente sans autorisation de son employeur (par exemple en congés payés à des dates non validées par l'employeur) ou qu'il ne le prévient pas (par exemple, le salarié ne se présente pas à son travail et ne donne pas de nouvelles).