On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
Le salarié est absent 5 jours ouvrés, donc un total de 5 * 7 = 35 heures. Pour trouver le montant de la déduction, il faut donc diviser le salaire de base par la totalité des heures travaillées en janvier, puis le multiplier par le nombre d'heures d'absence.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie d'une protection spéciale. Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche… Le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Empêchement causé par un accident durant le transport.
La retenue sur salaire pour absence ou retard
Une retenue sur salaire peut être faite par l'employeur en cas d'absence injustifiée du salarié. Cette dernière sera également appliquée si l'employeur le souhaite en cas de grève, proportionnellement aux heures non travaillées.
Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié.
Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées). Elle fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
L'absence peut ainsi être justifiée par un certificat médical, un arrêt maladie, le certificat de décès d'un proche dans le cas d'une force majeure de cet ordre ou encore tout document prouvant que le salarié s'est absenté consécutivement à un événement indépendant de sa volonté.
1) L'absence pour évènement familial
Ces exemples sont d'ordre public, c'est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l'occasion de l'un de ces évènements, ni poser des conditions particulières.
Tout congé pour raison familiale doit être dûment justifié auprès de l'employeur. Le salarié doit donc lui fournir un document prouvant le motif de son absence. Selon les cas, il peut donc s'agir d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de décès...
pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Un congé est une période pendant laquelle un salarié est autorisé par son employeur à quitter provisoirement son emploi. Les congés payés ne sont pas les seuls congés qui permettent à un salarié de s'absenter de son travail. Il existe des congés pour la formation, des congés relatifs à la vie familiale…
L'absence injustifiée de longue durée peut engendrer un licenciement pour faute grave. Dans cette hypothèse, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement (convocation à un entretien préalable, lettre de licenciement…).
Si vous pouvez solliciter sous condition une contre-visite médicale, vous ne pouvez pas interroger un salarié sur la raison de son arrêt maladie. En effet, un salarié ne saurait être tenu de donner des informations à son employeur sur son état de santé ou la nature d'une pathologie.
Valeur de l'absence à déduire du salaire mensuel brut = Nombre d'heures absence x taux horaire brut du mois avec : Valeur absence : valeur de l'absence à déduire (€) Nombre d'heures d'absence : nombre d'heures qui auraient dû être travaillées .
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
L'employeur ne peut retenir sur le salaire et les autres sommes dues à un employé que les sommes autorisées sous le régime du présent article.
Montant de la saisie
Cette part saisissable est déterminée par un barème défini pour un débiteur vivant seul. Exemple : Pour le débiteur dont le total des ressources mensuelles saisissables est de 1 500 €, le montant de la saisie peut aller jusqu'à 292,58 € - ((1 579,17 € - 1 500 €) x 1/3) = 266,19 € par mois.
Il s'agit de retenir un nombre constant, quel que soit le mois considéré, de jours ou d'heures travaillés pour calculer l'absence du salarié : On divise le salaire mensuel par 151,67 pour définir un taux horaire moyen et on le multiplie par le nombre d'heures d'absence.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes : Arrêt de travail pour maladie. Grève. Congé parental à temps plein.
L'absence pour maladie n'est en principe pas prise en compte pour calculer l'ancienneté Le Code du travail ne donne pas de définition de l'ancienneté professionnelle.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, aucune compensation salariale ou majoration pour heures supplémentaires n'est imposée à l'employeur.