Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie d'une protection spéciale. Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche… Le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...
Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
1) L'absence pour évènement familial
Ces exemples sont d'ordre public, c'est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l'occasion de l'un de ces évènements, ni poser des conditions particulières.
Si l'absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l'absence doit être sans rapport avec le travail. L'employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d'accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Un salarié absent de son poste de travail dispose en général d'un délai de 48 heures pour justifier de son absence. Si au-delà de ce délai l'employeur n'a pas reçu de justificatif d'absence, il doit lui envoyer une mise en demeure de justifier son absence.
Ces sautes d'attention font partie de notre vie quotidienne et représenterait jusqu'à la moitié de notre temps passé éveillé. Ces pertes d'attention peuvent néanmoins conduire à de graves accidents lorsqu'elles surviennent au mauvais moment.
Le motif est déclaré recevable ou non selon le Code de l'éducation Article L131-8. Ainsi, une absence pour un motif dit recevable (ex : maladie avec certificat) apparait comme justifiée, une absence pour un motif non recevable (ex : rendez-vous en autoécole) apparaît comme injustifiée.
A la suite de l'envoi du courrier pour absence injustifiée, plusieurs situations sont possibles. Dans la meilleure des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif “non valable”.
De multiples types de congés existent : le congé maternité, les congés spéciaux, les congés pour convenances personnelles… Au-delà des congés payés, les cas d'absences peuvent être nombreux et ont des incidences sur l'effectif de l'entreprise.
Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d'absence pour cet évènement familial.
Toutes les absences ne sont pas de l'absentéisme. Certaines absences (formation, activités syndicales, maternité, congés payés, etc.) sont prévisibles par leur régularité, et s'appuient sur des droits sociaux. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme de l'absentéisme.
Un exemple d'absence occasionnelle : l'employé souffre d'un rhume et appelle pour signaler qu'il ne peut se présenter au travail. Les absences fréquentes – ces absences sont plus courantes et elles se répètent. Elles peuvent entraîner un plus grand nombre d'absences ou signaler que l'employé souffre de stress.
On parle d'absentéisme quand un salarié est absent de manière répétée et non justifiée. Les congés-maladies, congés-payés, congés de proche aidant et autres absences encadrées par le contrat de travail, ne sont pas considérées comme de l'absentéisme.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).
les absences pour maladie non professionnelle ; le congé parental ; les congés pour enfants malades ; et de façon générale toute absence non assimilée à du travail effectif par la convention collective.
pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.