Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d'un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
Comment savoir si votre organisme peut percevoir des dons et délivrer des reçus ? Il vous suffit d'adresser une demande par pli recommandé à la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l'organisme. L'auteur de la demande doit être clairement identifié et habilité par l'organisme.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également admis qu'il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d'espèces.
On qualifie de grands donateurs, ceux qui constituent les 1 % de donateurs les plus généreux en considérant l'ensemble de leurs dons annuels. Ils portent la collecte des associations depuis une dizaine d'années avec 23 % du montant total. Leurs dons démarrent à 1 000 € annuels et leur générosité moyenne est de 3 889 €.
Cette reconnaissance d'utilité publique permet aux associations de faire bénéficier, les particuliers et les entreprises qui leur accordent des dons, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d'idées ou d'œuvres…).
Ce qu'il faut retenir, c'est que les dons au profit des associations, des fondations, d'œuvres, d'organismes privés ou publics ou encore de fonds de dotations ouvrent droit à une réduction d'impôt. En ce qui concerne le particulier, il faut que les dons effectués soient désintéressés et sans contrepartie.
Le Secours catholique Caritas France collecte des fonds pour financer l'action (distribution de repas, centres d'hébergement, transports) des partenaires Caritas en Ukraine et dans les pays voisins, et pour accueillir des réfugiés ukrainiens en France.
Parmi elles, la Croix-Rouge entend faire respecter le droit International humanitaire, l'UNICEF lutte pour la santé, l'éducation et la protection des enfants, Amnesty International pour les droits de l'homme, etc.
C'est l'association étudiante de l'école d'ingénieurs ISAE-SUPAERO à Toulouse qui remporte le titre de Meilleure Association de France au Classement des Associations 2021.
En vertu de l'article 200 du CGI, ouvrent droit à réduction des dons effectués au profit : • d'œuvres ou organismes d'intérêt général ; de fondations ou associations reconnues d'utilité publique ; de fondations universitaires et fondations partenariales ; de fondations d'entreprise.
§ Il existe plusieurs façons de demander des dons. Vous pouvez envoyer une lettre, faire des appels téléphoniques, envoyer des courriels, ou encore utiliser les réseaux sociaux (inspirez-vous de notre lettre-type que nous avons créée pour vous et que vous retrouverez sur votre page personnelle du participant).
Toutes les associations peuvent-elle bénéficier du mécénat ? En dehors des associations reconnues d'utilité publique, seules les associations d'intérêt général sont habilitées à recevoir du mécénat et à émettre un reçu fiscal qui permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme.
Notre conseil : choisir une association loi 1901 pour faire votre don. Ce sont des associations qui ont fait une déclaration en préfecture et qui peuvent recevoir des dons financiers, en application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
À plus petite échelle, la Croix-Rouge française s'appuie sur plus de 60 000 bénévoles pour participer aux opérations de distribution alimentaire et aux actions de secourisme auprès des plus démunis, ou encore pour animer ses vestiboutiques, lieux d'accueil et d'écoute pour les familles en difficulté.