Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention...
Les CCAS. Relevant des communes et des intercommunalités, les CCAS (Centre Communaux d'Action Sociale) et les CIAS (Centres Intercommunaux d'Action Sociale) assurent un rôle d'information, d'orientation et d'accompagnement des personnes en situation de fragilité, et en particulier des personnes âgées.
Vous devez faire une demande de visa de long séjour (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour pour vous y installer. Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
De 1 à 3 mois pour quitter votre location
Celui-ci indique le délai de préavis, qu'il s'agisse d'un logement loué par un bailleur privé ou public. Pour un logement meublé, la durée du préavis est toujours de 1 mois. Même chose pour un logement loué vide qui est situé dans une zone géographique dite "tendue".
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse. Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : Certificat d'immatriculation.
Avant de quitter votre logement, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis de 3 mois, sauf exceptions. Vous pouvez quitter le logement sans préavis, lorsque le logement est en péril ou insalubre.
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Non, si vous changez d'adresse, vous ne devez pas demander un nouveau permis de conduire. À l'occasion d'une nouvelle demande de permis, vous signalerez simplement votre nouvelle adresse. Par exemple, en cas de perte ou de vol.
Pourquoi je dois payer mon changement d'adresse carte grise ? Le paiement lors de la demande de changement d'adresse sur la carte grise s'explique par le fait que la carte grise ne dispose que de 2 emplacements pour coller l'étiquette avec une nouvelle adresse.
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
L'année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse. Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires. Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Également appelé secrétaire personnel, aide particulier ou encore assistant privé, l'assistant administratif à domicile fait partie des services à la personne reconnus par l'État. Sa mission consiste à accompagner, guider et à aider les particuliers qui en ont besoin dans la gestion de leurs papiers.
À qui s'adresser ? Adressez-vous à l'administration ou à l'organisme qui détient le document.
En cas de déménagement, indiquez-nous votre nouvelle adresse. Simple et rapide, faites-le directement en ligne sur ce site. Vous êtes un particulier : Via la messagerie sécurisée de votre espace particulier, « Je signale un changement de situation personnelle », puis « Je change d'adresse d'envoi ».
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire. Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur. Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer.
Votre permis de conduire (titre de conduite) pliant 3 volets « rose cartonné » reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
L'adresse postale n'est plus mentionnée sur le nouveau permis. Changer l'adresse sur son permis de conduire, suite à un déménagement par exemple, n'est pas obligatoire. De toute manière, depuis 2013 et la mise en place du nouveau permis (carte plastifiée), l'adresse du titulaire n'y est plus mentionnée.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11. Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.