La majorité simple : article 24. C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Documents de la copropriété
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Sont votés à la majorité de l'article 24
Les travaux d'entretien des parties communes et de maintien de l'immeuble en bon état (réparation des escaliers, réfection partielle de la toiture,...).
On parle de la majorité de tous les copropriétaires lorsqu'on évoque le vote à la majorité absolue, selon l'article 25 de la loi de 1965. Cela signifie que le vote doit obtenir la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
définie par l'article 26 : c'est la majorité au ⅔ de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents lors de l'AG).
Majorité absolue de l'article 25 en AG de copropriété
Selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la majorité absolue signifie la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.
L'UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. L'unanimité s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires, et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
La majorité simple pour les décisions courantes
Contrairement à la majorité absolue, il s'agit d'une majorité relative, moins contraignante. Pour être votées, le nombre de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale ayant voté « pour » doit être supérieur à celui ayant voté « contre ».
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Exemple de majorité absolue
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème. La majorité requise est de (1000) / 2 + 1 = 501 /1000ème.
La majorité absolue : article 25. C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
Une décision est prise à l'unanimité lorsqu'aucun membre de l'assemblée ne s'y oppose. La règle de l'unanimité offre donc un droit de veto à chacune des parties prenantes d'un vote puisqu'il suffit d'une seule voix contre pour invalider la décision.
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
L'unanimité de l'article 26 de la loi de 1965 est la majorité la plus difficile à atteindre en copropriété. Elle s'applique pour les décisions les plus lourdes de conséquences, comme la restriction des droits des copropriétaires sur leur lot ou la prise de décision contraire à la destination de l'immeuble.
On parle de double majorité, car elle nécessite de recueillir, à la fois : L'accord de la majorité des copropriétaires (en nombre de personnes) ; Les deux tiers des voix des copropriétaires (en tantièmes).
La majorité de l'article 26
Cette dernière doit en effet recueillir l'approbation de «la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix». Cette majorité nécessite donc de prendre en compte le nombre de copropriétaires composant la résidence, mais également leur nombre de voix.
La passerelle de l'article 25-1
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.
Dans ce cas, pour modifier l'état descriptif de division, il convient tout d'abord de mandater un géomètre-expert pour qu'il effectue un projet modificatif. Ce projet sera ensuite soumis au vote en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965.
Pour obtenir la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, il faut récolter le vote favorable de la majorité de tous les copropriétaires. En effet, la particularité de cette majorité est qu'elle prend en compte les copropriétaires abstentionnistes, absents ou non représentés.
Pour pouvoir engager les travaux d'installation de l'ascenseur, il faut que la décision ait été votée par l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble lors d'une assemblée générale de copropriété. Comme ces travaux sont considérés comme des travaux d'amélioration, ils doivent être votés à la double majorité.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.