Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Le salarié concerné
Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit remplir l'une des 2 conditions suivantes, en application de l'article L 3122-31 du Code du Travail : Il doit travailler au moins 3 heures durant la période de nuit, 2 fois par semaine, de manière habituelle.
Chaque employeur doit à cet égard déclarer l'exposition des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels, en cohérence avec l'évaluation des risques, au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l'année.
A défaut d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (comprenant l'intervalle de minuit à 5 heures) est considéré comme du travail de nuit. La durée quotidienne du travail de nuit est au minimum de (conditions cumulatives) : 3 heures consécutives. au moins 2 fois par semaine.
Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
En soit, le travail de nuit ne donne pas droit à des trimestres. Néanmoins le travail de nuit peut vous permettre d'acquérir des points sur votre compte professionnel de prévention (C2P) et de convertir, sous certaines conditions, ces points en trimestre pour votre retraite. Nous invitons à consulter votre C2P.
Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base. Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5% du salaire horaire de base.
Des durées maximales de travail
Un travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour (art L. 3122-6 C. trav), ni plus de 40 heures en moyenne par semaine calculés sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (art. L.
En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d'heures effectuées. Exemple : un salarié va bénéficier d'une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Pour les heures de travail, entre 21H et 22H ou entre 5H et 6H du matin, la majoration de paiement est de 10%. Pour celles habituellement effectuées entre 22H et 5H du matin, le salaire de nuit est majoré de 30%.
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
La prime de panier est une subvention destinée aux salariés. Elle est attribuée aux salariés qui ont des conditions de travail singulières notamment pour les travailleurs de nuit.
De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
«Plusieurs mécanismes biologiques pourraient expliquer cette association: une activation du système nerveux autonome (chargé de fonctions automatiques du corps, NDLR), un état inflammatoire accru, des modifications du métabolisme lipidique et glucidique, et une modification subséquente du risque d'athérosclérose», ...
Le poste de veilleur de nuit est associé à un salaire moyen d'environ 2 000 euros bruts par mois. Avec un salaire brut annuel de 24 000 euros, le salarié disposera d'un taux horaire supérieur à 13 euros bruts. Le salaire net mensuel associé sera d'environ 1 560 euros.
Les heures supplémentaires accomplies la nuit, entre 22 h et 7 h peuvent : Soit, être indemnisées ; dans ce cas une majoration de 100% est appliquée sur le taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
Le travail de nuit : un recours exceptionnel
Le travail de nuit induit un dérèglement de l'horloge biologique du salarié et peut avoir des effets néfastes à long terme pour la santé du salarié. C'est pourquoi le recours au travail de nuit par les employeurs doit rester exceptionnel et non être un choix de celui-ci.
Un numéro de téléphone est également disponible : 3682. Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne. Vous pouvez également faire les demandes d'utilisation de vos points sur Internet.
En revanche, pour bénéficier de la prime d'activité, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources : 1 905 euros pour une personne seule et sans enfant à charge, 3.105 euros pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille.
La prime d'assiduité ou prime de présence est une prime qui a pour vocation de récompenser la présence des salariés en entreprise et de les inciter à éviter de s'absenter. Elle est un bonus et n'est pas incluse automatiquement dans le salaire minimum de l'employé. D'ailleurs, toutes les entreprises n'en proposent pas.
L'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur. Lorsque l'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur, l'avantage est évalué forfaitairement.
Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur : Le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.
La prise en charge par l'employeur de ces dépenses (qui donnent lieu à une prise en charge par l'employeur sous la forme d'une prime généralement nommée « prime de salissure ») constitue un remboursement de frais professionnels, exclu à ce titre de l'assiette des cotisations et contributions sociales pour la part ...