Il est poursuivi pour crimes contre l'humanité (meurtres et actes inhumains) et violations des lois ou coutumes de la guerre (terrorisation de la population civile et attaques contre des civils) au nom de sa responsabilité individuelle et non en référence à un État.
du crime de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, et dans certains cas, du crime d'agression (si les conditions posées lors de la Conférence de révision du Statut de Rome tenue à Kampala, en Ouganda, en 2010, sont réunies).
Il y a peu de rapports de viols et d'agressions sexuelles entre membres d'un même groupe ethnique. Le viol de guerre dans les guerres de Yougoslavie a souvent été qualifié de crime contre l'humanité. Le viol perpétré par les forces serbes a détruit les liens culturels et sociaux des victimes et de leurs communautés.
Le TPIY a pour mission première de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l'assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens, ainsi que d'autres crimes visés dans son Statut.
En 2003, la République fédérale de Yougoslavie, à la faveur d'une révision constitutionnelle, a pris le nom de « Communauté d'États Serbie–et–Monténégro ». Celle-ci a disparu suite à la déclaration officielle d'indépendance du Monténégro le 3 juin 2006 et de la Serbie le 5 juin 2006.
Il y a vingt ans, l'Otan lançait une campagne de bombardements aériens contre la Yougoslavie, composée alors encore de la Serbie et du Monténégro, pour mettre fin à la répression des Kosovars albanais.
La guerre débute par le siège de Sarajevo en avril 1992, toutes les nationalités y prennent part. L'horreur des massacres liés au « nettoyage ethnique » pratiqué par les Serbes (et dans une moindre mesure par les Croates et les Musulmans) provoque un exode massif de la population et 200 000 victimes.
Les crimes contre l'humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
Qui peut juger les de crime de guerre ? Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre.
L'OTAN a déclenché une intervention militaire contre la République fédérale de Yougoslavie à la suite de l'échec des négociations engagées entre plusieurs de ses membres et les autorités yougoslaves concernant la situation au Kosovo, où les forces yougoslaves étaient engagées dans un conflit armé contre l'Ushtria ...
Aujourd'hui, le croate est devenu la langue officielle de la république de Croatie, alors que le serbe est reconnu comme la langue officielle de la république de Serbie. Dans l'actuelle Bosnie-Herzégovine, l'usage est de reconnaître officiellement trois langues officielles: le bosniaque, le croate et le serbe.
L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a mené contre la République fédérale de Yougoslavie, du 24 mars au 10 juin 1999, une campagne aérienne connue sous le nom de code d'Opération « Force alliée ».
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Le regard froid et le visage fermé, Bosco Ntaganda reste impassible à l'annonce de sa peine. La Cour pénale internationale (CPI) a condamné cet ancien chef de guerre congolais à 30 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Les autorités ukrainiennes sont quant à elles accusées d'avoir torturé et exécuté des prisonniers de guerre russes et d'avoir bombardé sans distinction des zones civiles. Toutes ces violations de la Charte des Nations unies peuvent constituer des crimes de guerre selon le droit international pénal.
* Génocide: actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. * Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles.
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Le crime de guerre a été défini pour la première fois en 1945 par le tribunal de Nuremberg chargé de juger les criminels nazis : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des ...
C'est un unique article du Nouveau Code pénal, promulgué en 1994 sous le ministère de Pierre Méhaignerie, qui met le crime contre l'humanité au nombre de ceux réprimés par le code pénal.
5 pays de l'Union européenne n'ont pas reconnu l'indépendance du Kosovo : Espagne, Chypre, Grèce, Slovaquie, Roumanie. Sont également opposées à l'indépendance du Kosovo : La Chine la Géorgie, la Moldavie, la Russie et donc aussi la Serbie.
Victoire de l'Armée de libération du Kosovo et de l'OTAN. Mise en place d'une administration internationale au Kosovo.
un État d'Europe du Sud-Est qui exista sous différents noms et formes entre 1918 et 2006 (jusqu'en 1992, il regroupa sept pays actuels : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord et Kosovo).