L'article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement ...
Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.
Définitions de l'économie sociale et solidaire
L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
L'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d'entreprendre et vise à promouvoir des formes d'entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit, tout en étant de véritables acteurs économiques.
L'économie Sociale et Solidaire : Plusieurs définitions
En théorie, elle regroupe les entreprises qui fonctionnent de manière démocratique et dont l'usage des bénéfices vise le maintien ou le développement de la structure.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
Aujourd'hui la principale difficulté qui explique que le mouvement de l'Économie sociale et solidaire peine à prendre de l'ampleur, aussi bien à l'intérieur de la sphère de l'ESS qu'auprès des autorités politiques, s'explique par ce débat de fond sur la vision de l'entreprise sociale.
La solidarité est intrinsèque au développement durable. Elle doit s'appliquer envers tous les autres, les populations défavorisées, les exclus, les plus faibles, les plus démunis, les plus pauvres…
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Ce mouvement va donner naissance à l'économie solidaire dont le terme est forgé par Bernard Eme en 1990 puis développé par Jean-Louis Laville pour désigner "l'ensemble des activités économiques soumises à la volonté d'un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l'intérêt individuel ou le ...
Historiquement, les initiatives de l'ESS visent à répondre à des besoins sociaux que la collectivité ne prend pas en charge et permet de faire face à un quotidien difficile pour les travailleurs. Le développement de ces mécanismes de solidarité n'a pas toujours plu aux institutions.
Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l'ESS. En 2017, 61% des sociétés commerciales de l'ESS étaient des sociétés par actions simplifiées (SAS)*.
Emile Durkheim conçoit deux types de solidarité : une solidarité mécanique, et une solidarité organique.
Le développement durable suppose un mode d'organisation basé sur 3 piliers essentiels : La qualité environnementale des activités humaines pour limiter les impacts environnementaux, préserver les écosystèmes et les ressources naturelles à long terme.
Ces indicateurs se rapportent aux quatre piliers du développement durable : économique, social, environnemental et institutionnel.
ODD 1 : Éliminer la pauvreté dans le monde et lutter contre les inégalités sous toutes ses formes. ODD 2 : Eliminer la faim et donner accès à une alimentation saine et suffisante pour tous. ODD 3 : Assurer la santé et le bien-être de tous. ODD 4 : Garantir à tous une éducation de qualité et équitable.
Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. » La démarche doit ainsi couvrir les trois dimensions du développement durable et préciser leur caractère indissociable.
La solidarité organique est conceptualisée par Émile Durkheim, dans son ouvrage fondateur De la division du travail social, publié en 1893. Cette solidarité est caractérisée par une cohésion sociale fondée sur la différenciation et sur l'interdépendance des individus entre eux qui favorise la division du travail.
Le lien positif entre les comportements d'entraide crée un sentiment d'être reconnu, important et d'être une personne sur laquelle on peut compter, ce qui améliore significativement le bien-être. Enfin, les comportements prosociaux offrent la possibilité de satisfaire le besoin d'autonomie.
solidarité
Rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres : Il existe une solidarité entre les membres de cette profession.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
La banque des territoires contribue au financement des entreprises de l'ESS, de l'idéation jusqu'au changement d'échelle soit par des investissements en direct, soit par le soutien à plusieurs fonds et outils financiers.