Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1er, de la Constitution).
L'Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif. Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement. Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi. Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. BUREAU : Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé ainsi : le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-Présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires. Le Président est élu au début de chaque législature, pour toute la durée de celle-ci.
Le rôle de l'Assemblée générale est d'étudier et de voter des recommandations relatives aux questions internationales sur lesquelles elle est compétente.
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Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Des députés élus par les Français établis hors de France ; Des conseillers consulaires ; Des délégués consulaires.
Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.
Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
En vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. La loi est interprétée et appliquée par les cours, les tribunaux, les juges et les avocats. Ces acteurs constituent le système judiciaire dans son ensemble.
L'Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif. Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale.
Présidé par le Président, le Bureau est l'organe suprême de l'Assemblée nationale mais l'ampleur de ses effectifs (22 membres) lui impose de déléguer certains de ses pouvoirs. Ainsi, les questeurs sont les membres du Bureau, exerçant, sous l'autorité de celui-ci, la gestion administrative et financière de l'Assemblée.
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Indemnités et prérogatives diverses du sénateur
La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances.
Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le Sénat est l'une des plus anciennes et pérennes institutions politiques de la Rome antique. Cette assemblée est composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial et joue un rôle religieux, législatif, financier et de politique extérieure important.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.