Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie.
Les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Le principe est clair, mais attention. Il n'existe pas d'obligation de conformité entre ces deux documents, c'est-à-dire d'application de règles identiques. Il ne faut pas confondre conformité et compatibilité.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement stratégique (PAS).
Depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l'ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l'absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d'urbanisation future.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Il n'existe pas vraiment de périodicité pour réviser le P.L.U.. La révision générale se fait environ tous les 10 ans, mais ce n'est pas une obligation. Sinon, voici les modalités pour les révisions et modifications simples : Révision simplifiée : la durée de la procédure est d'environ 1 mois.
Dans certaines communes, la zone A est subdivisée en 2 parties : un espace de culture et un espace agricole. Les espaces de cultures ne peuvent accueillir aucune construction.
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
Dans le cadre de l'établissement des documents locaux d'urbanisme, la loi impose au Préfet de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents ( article L.
Il détermine l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l'environnement et de déplacement des personnes… Le SCoT du Vignoble Nantais est validé par des élus : les membres du Comité Syndical du Pays du Vignoble Nantais.
Les éléments constitutifs du SCOT
Il est toutefois obligatoirement composé de 3 documents principaux : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO) ou Document d'orientations générales (DOG) pour les SCOT non Grenellisés.
Le SCoT est un outil de planification sur le long terme (20 ans), mais peut être modifié à tout moment. Il est au minimum révisé tous les 6 ans pour contrôler sa cohérence avec les besoins contemporains.
L'autorité compétente pour l'élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l'élaboration ou la révision du PLU [9]. En revanche, la procédure de modification du PLU est engagée à l'initiative du maire [10].
Le périmètre d'un SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des EPCI compétents en matière de SCOT, il recouvre la totalité du périmètre de ces EPCI.
Le caractère opposable n'est possible qu'une fois que le public a connaissance du PLU : c'est-à-dire une fois la publicité effectuée et la mise à disposition effective.
Le PLU, ou Plan Local d'Urbanisme, regroupe les documents qui encadrent le développement urbain d'une commune. Projet d'aménagement du territoire, règles de construction, préservation de l'environnement, que réglemente-t-il exactement ?
Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire. Il doit refléter l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du territoire. Il doit être l'outil de traduction spatiale de chaque projet communal.
Il s'agit donc d'un outil dédié à l'aménagement qui est régi par le code de l'urbanisme. Il permet de « planifier » l'aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l'environnement.
Dans ce délai, il est possible de faire un recours gracieux (demandant le retrait, par la collectivité compétente, de la délibération considérée comme illégale) ou un recours contentieux (tendant à l'annulation par le juge de la décision considérée illégale par le requérant).
Il s'agit d'un document avec une portée juridique, sur lequel il est donc possible de formuler un recours devant les tribunaux administratifs. Le DOO découle logiquement de la stratégie présentée par le projet d'aménagement stratégique.
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.Il expose le projet d'urbanisme et définit les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de ...
Le SCoT devra être évalué dans un délai maximal de 6 ans à compter de son approbation. Un SCoT peut être modifié de la même manière qu'un PLU « si cette modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), dans le cas contraire, il peut être révisé.
C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Comme les autres documents d'urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d'une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l'espace et la ...