Pour être légale, la grève doit réunir plusieurs conditions : un arrêt total ou partiel du travail. une concertation des salariés de l'entreprise. l'existence de revendications professionnelles de travail portées à la connaissance de l'employeur.
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
La grève se caractérise essentiellement par un arrêt total du travail. La forme et la durée de cet arrêt de travail importent peu.
Une grève est une cessation groupée et concertée du travail par les salariés d'une entreprise afin de faire valoir des revendications. Si la grève est un droit constitutionnel, elle n'en reste pas moins très encadrée et peut vite se retrouver irrégulière si les conditions ne sont pas remplies.
La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.
La grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés grévistes. Il en résulte que chaque partie est dispensée de l'exécution des obligations nées du contrat de travail. Mais suspension du contrat de travail ne signifie pas rupture du contrat de travail.
Un ou plusieurs syndicats représentatifs au plan national doit donc déposer un préavis écrit à l'autorité territoriale au moins 5 jours francs avant le début de la grève et préciser : - le lieu, la date et l'heure du début de la grève, - sa durée, - et ses motifs.
— Les causes les plus fréquentes des grèves sont les demandes d'augmentation de salaires, les diminutions de salaires et les griefs des ouvriers relatifs aux conditions du travail. Ces trois causes à elles seules ont donné lieu aux quatre cinquièmes des grèves signalées.
Elle peut être déclenchée à tout moment et sans formalités préalables. L'employeur doit avoir connaissance des revendications formulées au moment de l'arrêt de travail, à défaut le mouvement sera illicite. La grève n'est pas soumise à la condition de rejet des revendications par l'employeur.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
Le lock-out consiste pour l'employeur à fermer l'entreprise dès lors qu'il est confronté à une grève ou à une menace de grève (2). Par cet acte, il espère casser les reins du mouvement engagé par les travail- leurs.
Par contre, dans le secteur public et pour les entreprises privées qui gèrent un service public, les salariés ou fonctionnaires sont tenus d'informer l'employeur de la grève au moins 5 jours ouvrés avant le début de la grève.
Obligation d'un préavis
La grève doit obligatoirement être précédée d'un préavis, sauf dans les communes de moins de 10 000 habitants. Le préavis est une information écrite transmise par une ou plusieurs organisations syndicales à l'administration employeur pour l'avertir qu'une grève est envisagée.
Un débrayage étant une grève, l'employeur a le droit de retenir la partie de salaire correspondant à la durée du débrayage. Il ne doit pas retenir davantage. Exemple : il n'a pas le droit de ne pas payer la journée entière si le débrayage a duré trente minutes.
Le délai pour se déclarer gréviste dans le secteur public est de 5 jours avant le commencement de la grève. Le premier jour est le lendemain de votre dépôt de déclaration.
Le bien grevé est un actif que vous possédez et utilisez comme sûreté pour garantir un prêt. Cela signifie que si vous ne remboursez pas la somme empruntée, votre créancier peut faire saisir le bien grevé pour se payer. La maison hypothéquée et l'automobile faisant l'objet d'un prêt sont des exemples de biens grevés.
Soumettre quelqu'un, un groupe, un pays à des charges excessives : Grever un pays de lourds impôts. 2. En parlant d'une charge financière, peser lourdement sur quelque chose : Mesures qui grèvent lourdement l'économie du pays.
Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans les conditions suivantes : Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national. Soit il est l'unique salarié dans l'entreprise.
Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d'entreprise.
Vous pouvez aussi décider de faire la grève et de rester chez vous. Vous n'avez pas de preuve à fournir de votre engagement dans un quelconque mouvement de protestation. Mais si vous choisissez de faire grève sur votre lieu de travail, il est interdit d'empêcher vos collègues non-grévistes de travailler.
Le salarié qui se met en grève voit son contrat suspendu à l'instar du congé sabbatique par exemple. Par conséquent, le principe qui s'applique est celui du non-paiement du salaire. Néanmoins, le non-paiement doit être calculé proportionnellement au temps de travail non effectué. Cette règle est très importante.
Pour qu'il y ait débrayage, il faut que trois éléments soient réunis : une cessation franche du travail, c'est-à-dire que les salariés arrêtent leur travail, la cessation franche du travail doit être collective et concertée, la cessation du travail doit être justifiée par des revendications professionnelles.
grève n.f. Plage édifiée à l'aide de matériaux grossiers (graviers, galets ou blocs). grève n.f.