Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Voici des exemples de faits susceptible d'être sanctionnés d'une mise à pied à titre disciplinaire : Manquement aux règles disciplinaires stipulé dans le règlement intérieur de l'entreprise. Manquement aux obligations établie dans le contrat de travail. Refus d'exécuter des tâches.
Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement. l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié 2 fois de suite pour la même faute.
Les différentes fautes du licenciement disciplinaire
La faute est appréciée au cas par cas, selon les circonstances, la fonction du salarié, ou sa qualification. Il peut s'agir par exemple d'une insubordination, d'injures, de violences, d'erreurs ou négligences dans le travail, de harcèlement commis par un salarié...
Fautes pouvant entraîner une sanction
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
«La faute grave, [...], résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible, même pendant la durée limitée du préavis.»
Sanction prises par l'employeur
Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l'employeur : mutation, mise à pied voire licenciement.
1) Les sanctions interdites du fait de leur nature Il s'agit tout d'abord des sanctions pécuniaires (a), puis des sanctions discriminatoires (b) et enfin des sanctions consécutives au refus de subir un harcèlement qu'il soit moral ou sexuel ou pour avoir dénoncé des faits de harcèlement (c).
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
En cas de faute simple, l'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien à moins que son règlement intérieur ou une convention collective ne stipulent autrement. Il peut choisir de notifier à son salarié sa sanction par voie électronique ou postale, en recommandé ou non.
Lorsqu'un salarié commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, vous pouvez prendre la décision de le sanctionner.
Une faute suppose un acte volontaire, qui est contraire aux règles de discipline applicables dans l'entreprise. Elle peut aussi correspondre à une mauvaise exécution des règles professionnelles ou contraire au contrat de travail.
L'usage veut que l'on commette une « faute d'orthographe » mais une « erreur de calcul », la seconde bénéficiant sans doute du crédit de l'involontaire ou de la distraction bénigne. Curieusement la langue française nomme « faute » d'étourderie ou d'inattention, ce qui en réalité est une « erreur ».
Dans les cas les plus graves, la sanction disciplinaire entraîne, immédiatement ou non, le départ du salarié de l'entreprise, c'est ce qu'on appelle la "mise à pied conservatoire". Dans les autres cas, la sanction disciplinaire peut avoir des conséquences sur les fonctions, la carrière ou la rémunération du salarié.
L'avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n'a aucune conséquence directe sa fonction ou son salaire. Il n'aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté.
Condamnation pour coup et blessure volontaire
Sans blessure ou lésion, vous encourez 750 euros d'amende ; Si l'agressé se retrouve dans l'incapacité totale de travailler pendant 8 jours au maximum, vous risquez une amende de 1 500 euros.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Ainsi, le harcèlement physique peut devenir sexuel, le harcèlement scolaire peut se propager sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral peut aussi être professionnel, etc.
Les motifs de licenciement pour faute simple
Par exemple, la faute simple peut correspondre à : Une négligence du salarié ; Un manquement quelconque ; Une erreur du salarié dans le cadre de son travail, etc.
Définition de faute lourde
La faute lourde qualifie une faute commise volontairement, avec l'intention de nuire à autrui. La faute lourde expose le salarié qui en est l'auteur à un licenciement disciplinaire sans préavis.