- Le viol et le détournement de mineurs ; - L'abandon de poste ; - L'émission de faux chèques ; - L'expulsion d'un supérieur hiérarchique de sa classe.
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions.
Une telle faute se produit à chaque fois qu'un enseignant insulte les élèves, profère des menaces, commet des violences physiques ou verbales, refuse de distribuer des informations aux familles, refuse de faire l'appel, refuse de donner la liste des absences à la vie scolaire, refuse de remplir les bulletins scolaires ...
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied disciplinaire : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
les critiques, injures, menaces, violences ; les erreurs ou négligences commises dans l'exercice de ses fonctions ; tout acte de harcèlement.
Une faute suppose un acte volontaire, qui est contraire aux règles de discipline applicables dans l'entreprise. Elle peut aussi correspondre à une mauvaise exécution des règles professionnelles ou contraire au contrat de travail.
En cas de sanction lourde (licenciement, mutation, rétrogradation, mise à pied, blâme avec inscription au dossier du salarié), une procédure disciplinaire stricte doit être respectée. Le fonctionnaire qui fait objet de la procédure disciplinaire peut être temporairement écarté du service.
La faute grave n'est pas plus difficile à prouver que la faute simple, puisqu'il faut dans tous les cas rapporter la preuve de la matérialité des faits. Par contre, elle est plus simple à rapporter que la faute lourde où l'intention de nuire du salarié doit être établie.
La sanction du 2e degré est prononcée par le ministre de la fonction publique au terme d'une procédure de 5 étapes. La faute commise est constatée ; l'autorité hiérarchique adresse une demande d'explication écrite au fonctionnaire qui est tenu d'y répondre . Le dossier est ensuite transmise au ministre de tutelle.
Il s'agit de l'avertissement, du blâme, de la mesure de responsabilisation, de l'exclusion temporaire de la classe ou de l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.
Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.
La faute grave s'entend soit de manquements graves aux obligations professionnelles soit de la commission d'infractions de droit commun, la faute ou l'infraction pouvant avoir été commise en service ou en dehors du service.
Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs. Ils varient selon que l'agent est titulaire ou stagiaire. En fonction du motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.
L'employeur qui décide de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, est tenu de respecter une procédure spécifique, c'est la procédure disciplinaire.
2) Sanctions du second degré :
Ce sont : la radiation du tableau d'avancement ; la réduction du traitement dans la proposition maximum de 25 % et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours; l'exclusion temporaire pour une durée ne pouvant excéder six (06) mois.
L'avancement de grade permet à un agent de passer, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur. L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise. Cette intention de nuire doit être clairement établie et ne peut pas être déduite des faits reprochés. C'est par exemple le cas lors de détournement de fonds.
L'employeur prononce ce type de licenciement en cas de faute simple commise par le salarié. La faute simple est caractérisée lorsque : Le salarié n'a pas respecté ses obligations envers l'employeur ; Le niveau de gravité ne permet pas de rompre immédiatement le contrat de travail.
Pour être considérée comme lourde, une faute doit à la fois être d'une gravité considérable, dénoter une intention de nuire à l'employeur et rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. L'intention de nuire est ce qui la distingue de la faute grave et c'est aussi ce qui la rend plus difficile à prouver.
Attention toutefois, l'employeur qui invoque une faute grave ou une faute lourde doit la prouver (cass.
Motif disciplinaire de licenciement
Les fautes du salarié permettant de justifier son licenciement sont les suivantes : faute simple ; faute grave ; faute lourde.
Elle se manifeste par différents comportements comme le non-exécution d'une tâche, la réalisation d'un acte interdit ou le manque de respect envers l'autorité de l'employeur. Il s'agit en somme d'une rupture du lien de subordination qui caractérise la relation de travail.