Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Ce sont également les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données.
Trois types de données sont identifiées comme particulièrement sensibles : les données à caractère personnel, les données de santé, ainsi que certaines données industrielles.
Les données personnelles spéciales sont des données personnelles sensibles. Ce sont des choses comme votre religion, votre santé, mais aussi des caractéristiques physiques comme votre origine ethnique. En principe, il est légalement interdit de collecter et de traiter des données personnelles spéciales, sauf exception.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
Données sensibles
aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé et à la vie sexuelle.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas collecter ou traiter des données personnelles simplement au cas où cela vous serait utile un jour.
La personne qui traite les données personnelles (un commerçant en ligne par exemple) doit respecter certaines obligations. Notamment : Recueillir l'accord préalable des clients. Informer les clients de leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations collectées.
Dans certaines circonstances, cela pourrait inclure toute sorte d'informations allant du nom d'une personne à son apparence physique. Les données personnelles sensibles sont un ensemble spécifique de « catégories spéciales » qui doivent être traitées avec une sécurité supplémentaire.
Pour la nouvelle loi, est considérée comme donnée personnelle : Tout ce qui permet d'identifier directement une information : prénom, nom, numéro de téléphone etc.
Les adresses IP, qui permettent d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données nominatives devant faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Ainsi, le traitement des données sensibles est autorisé : Si la personne concernée a donné son consentement exprès. Ce consentement doit être écrit et la personne doit avoir été informée au préalable.
Qu'est-ce qu'une « donnée sensible » pour une entreprise ? Au sein d'une entreprise, les données sensibles correspondent à des informations ayant une valeur économique et/ou stratégique, dont la fuite, l'altération, la suppression et/ou l'utilisation frauduleuse leur seraient préjudiciables.
via le navigateur : certains navigateurs couplés à un compte collectent des données telles que le remplissage automatique des formulaires, la conservation de l'historique de navigation, des mots de passe, des permissions particulières selon les sites web, des cookies, l'historique de téléchargement et des données ...
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l'on vous les communique pour en vérifier le contenu.
Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes. La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d'accéder aux données qui la concernent.
Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image).
Qu'entend-on par données non personnelles ? Ce sont les données qui ne permettent pas d'identifier les personnes. Cela peut être par exemple les données de l'agriculture sur l'utilisation des pesticides, celles des industriels sur les besoins de maintenance d'un appareil, etc.
En outre, les données personnelles peuvent être distinguées en deux catégories : celles qui sont clairement associées à une personne, et celles qui ne peuvent être assignées à une personne précise qu'avec des informations complémentaires justifiables.
Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins ...
Le traitement à grande échelle de données personnelles ; Le croisement d'ensembles de données ; Des usages innovants ou l'application de nouvelles technologies (exemple : objet connecté) ; L'exclusion du bénéfice d'un droit, d'un service ou contrat (exemple : liste noire).
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union Européenne.