La mention de classe (ou de division) de danger traduit la présence d'une marchandise dangereuse.
La catégorie 1 correspond toujours au degré de danger le plus sévère (c'est-à-dire le plus dangereux au sein de sa classe). Si la catégorie 1 est subdivisée, la catégorie 1A au sein de la même classe de danger correspond à un plus grand danger que le produit de la catégorie 1B.
Les numéros ONU sont des nombres à quatre chiffres qui identifient les matières dangereuses dans le cadre du transport international de ces marchandises, comme les substances explosives, radioactives, toxiques, corrosives, inflammables, etc.
Le groupe d'emballage indique le degré de danger d'un produit ou d'une matière. Le groupe d'emballage I signifie un danger grave, le groupe d'emballage II, un danger modéré et un groupe d'emballage III, un danger mineur.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
L'on distingue quatre (04) régimes économiques, à savoir : le régime du perfectionnement actif ; le régime du perfectionnement passif ; le régime du drawback et le régime de la transformation pour la mise à la consommation.
Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses.
3ème classe de matières dangereuses : liquides inflammables
Dans cette classe sont inclus les liquides inflammables et matières explosibles désensibilisées liquides. Exemples : L'essence, la peinture, l'essence de térébenthine. Étiquette : Un numéro 3 accompagné d'une flamme.
Matières, produits et objets dangereux divers. Il s'agit de matières qui ne présentent aucun des risques des autres classes ou d'objets comprenant des matières de plusieurs classes. Exemples : amiante, PCB, matières dangereuses pour l'environnement, piles et batteries au lithium, diphényles polychlorés.
L'ADR décrit ce que sont les marchandises dangereuses, comment elles sont classées et identifiées, les exigences relatives à l'emballage, aux citernes et aux véhicules, les conditions de transport, ainsi que les obligations de toutes les parties concernées. L'ADR s'applique spécifiquement au transport routier.
Les marchandises dangereuses sont rangées en neuf classes de danger, en fonction des inconvénients qu'elles présentent pour la sécurité, la sûreté et l'environnement. Certaines de ces classes sont elles-mêmes subdivisées en sous-classes (cf. figure « Les neuf classes de danger »).
Selon le règlement ADR, doit être considérée comme dangereuse toute marchandise destinée à être transportée dès lors qu'elle est amenée à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou à l'environnement en cas de contact ou de déversement à l'occasion du transport.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le code douanier d'un produit est composé d'une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l'Union européenne.
Formation ADR 1.3 – Qui est concerné ? Les personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l'activité comporte des opérations d'expédition, d'emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses doivent suivre la formation ADR 1.3.
Lors de l'expédition de marchandises dangereuses, l'expéditeur est tenu de compléter un formulaire communément dénommé déclaration de marchandises dangereuses de l'expéditeur (DMD).
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s'effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne.
Lorsque le camion de transport n'est équipé que d'une seule citerne ou de fûts, une plaque orange des véhicules de transport de matières dangereuses doit être positionnée à l'avant et à l'arrière du camion. Les plaques se trouvant à l'arrière de la cuve peuvent être accompagnées d'une plaque de symbole du danger.
a. Le document de transport Tout transport de marchandises, réglementé par l'ADR, doit être accompagné d'un docu- ment de transport communément appelé « Déclaration de matières dangereuses ». Des mentions obligatoires permettent d'identifier qualitativement et quantitativement le chargement.