Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
- Les trottinettes électriques ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Mais leur vitesse maximale autorisée peut être, selon les villes, inférieure. Par exemple, à Paris ou Lorient, c'est 20 km/h.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d'un vêtement ou équipement rétro- réfléchissant est obligatoire.
Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).
C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire. Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main. En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a.
Le port du casque à trottinette est obligatoire seulement hors agglomération et si vous roulez sur une route limitée à 80 km/h, autorisant les trottinettes électriques. Dans ce cas, vous avez pour obligation d'allumer vos feux et de porter un casque trottinettes ainsi qu'un gilet rétroréfléchissant.
J'ai une trottinette électrique dont la vitesse dépasse 25 km/h : dois-je m'assurer obligatoirement ? L'assurance obligatoire d'une trottinette électrique s'applique pour tous les types de trottinettes dès lors qu'elles sont motorisées, quelle que soit la vitesse atteinte.
Pièces à fournir à la souscription
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Comme à vélo, avant de s'engager sur un giratoire, les conducteurs d'EPDM doivent céder le passage aux usagers présents sur l'anneau. Concrètement, je cède le passage à gauche. A l'inverse, sur un rond-point, je cède le passage à droite.
Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L'acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Ils habitent à Paris ou en Province, en ville ou à la campagne ? Des histoires différentes, mais un seul point commun : leur engin de déplacement personnel motorisé leur a changé la vie ! On les appellent "wheelers" et "electrotteurs".
Pour une vitesse de 0 à 20 km/h : casque de vélo ou de snowboard. Pour une vitesse de 20 à 40 km/h : casque de snowboard ou casque jet. Pour une vitesse de 40 à 60 km/h : casque de casque jet, intégral ou modulable. Pour une vitesse de 60 à 80+ km/h : casque de casque intégral ou modulable.
Au début, l'âge fixé était de huit ans pour être au guidon d'une trottinette électrique, puis il a été augmenté à 12 ans (2019). C'est à partir de cet âge-là que le port d'un casque à vélo n'est plus obligatoire. Dorénavant, la ministre Elisabeth Borne a fixé l'âge minimum à 14 ans.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Les placements possibles de l'assurance trottinette électrique sur votre véhicule. La vignette de votre carte verte doit être disposée sur votre véhicule de manière visible. Par exemple, vous pouvez la coller sur le garde-boue, sur la colonne de direction ou encore, la placer dans un porte-vignette.
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
La trottinette électrique sera interdite de circuler sur les trottoirs. Tenir à la main la trottinette électrique et moteur éteint pour traverser un trottoir, passage piéton. Interdit d'être à deux ou plus sur la trottinette.
Le risque de blessure sérieuse, en cas de chutes, de collisions ou de freinage d'urgence n'est donc pas négligeable. Le casque, bien que non obligatoire, reste donc indispensable en trottinette électrique.
Si la plupart des trottinettes électriques vendues en France sont bridées à 25 km/h, il existe d'autres modèles bien plus puissants ! Le record de vitesse pour une trottinette est même de 85 km/h en vitesse de pointe, atteint par la Dualtron Thunder.
Quelle assurance souscrire pour un EDPM ? Il est obligatoire d'assurer votre EDPM dans la mesure où il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur. Vous devez a minima souscrire une assurance responsabilité civile, comme c'est le cas pour l'assurance auto ou moto.
Il faut se rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape. Pour remplir cette formalité, vous devrez présenter le certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré au préalable.
Si vous ne disposez pas de la carte grise originale ou bien qu'elle n'est pas conforme aux nouvelles normes européennes, il est également obligatoire de fournir le certificat de conformité européen.