L'employeur a une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, qui lui impose de prendre toutes les mesures de prévention, pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.
Les obligations de l'employeur
En cas de réalisation de travail de nuit au sein de son entreprise, l'employeur devra prendre en considération 2 aspects : En raison de son obligation de sécurité envers ses salariés, il devra impérativement prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité de ses employés.
Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, suivi médical adapté, prise en compte des obligations familiales. Des dispositions spécifiques s'appliquent dans le cadre du travail « en soirée ».
Tout salarié peut être concerné par le travail de nuit, quels que soit son poste au sein de l'entreprise et sa rémunération. Depuis la loi n°2001-397 du 9 mai 2001, le travail de nuit est autorisé pour les femmes dans les secteurs qui l'interdisaient encore tel que l'industrie et les professions libérales.
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
Les heures supplémentaires de nuit sont réalisées entre 21 heures et 7 heures du matin. Il y a une majoration de 75 %, contre 50 ou 25 % pour des heures supplémentaires de jour. Le taux peut toutefois être en dessous de celui mentionné ci-dessus si la convention collective le prévoit.
En principe, le travail de nuit est un facteur de pénibilité reconnu. "Le travail de nuit est susceptible d'avoir des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs", explique-t-on au Haut-Commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Le salarié peut refuser de travailler la nuit, sans que son refus soit constitutif de faute ou de motif de licenciement lorsque ce travail est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante (art. L. 3122-12 c. trav.).
Travailler régulièrement de nuit peut altérer la santé des salariés. Les connaissances actuelles montrent que le travail de nuit, augmente les risques de troubles du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires et favorise l'apparition de certains cancers.
Le repos compensateur est la contrepartie légale du travail réalisé la nuit par un salarié. Il est calculé sur une plage horaire allant de 21h à 6h, d'une durée de 20 minutes par rapport à l'horaire de référence (jour de semaine). Il est majoré de 20 % pour les salariés de plus de 57 ans.
Dans le secteur privé, les heures effectuées entre 21H et 22H ou entre 5H et 6H du matin sont majorées de 10%. Les heures effectuées entre 22H et 5H du matin bénéficient d'une majoration de 30%. Pour les travailleurs de la Fonction Publique Hospitalière, une indemnité horaire pour travail de nuit est versée.
Il n'existe pas de Smic de nuit.
Néanmoins, la plupart des accords collectifs ou conventions collectives prévoient une majoration de la rémunération pour le travail de nuit. Exception faite pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Le principe d'une majoration de salaire :
Les heures de travail effectuées entre 22h et 5h du matin connaissent une majoration qui dépend des conventions : Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l'avance, majoration de 30%
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Adopter et respecter un rituel de coucher : lecture, tisane, douche tiède, par exemple. Éviter l'alcool, le tabac et l'automédication avec des somnifères. Arrêter le café au moins 4 heures avant le coucher. Pratiquer régulièrement des activités physiques, mais pas de sport pénible avant d'aller au lit.
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le refus du travail de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un ...
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite.
Établir une routine le matin ou en fin de journée
Plus facile à dire qu'à faire. L'important, c'est de trouver un moment dans lequel on peut se concentrer sur soi. Que ce soit le matin ou en fin de journée, avoir sa routine permet de se retrouver. Séance de sport, relaxation, sophrologie, exercices de concentration…
Il faut en effet : Être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Avoir un contrat de travail d'un minimum de 4 semaines. Être exposé à 1 facteur de risque (ou plus) au-delà d'un certain seuil.
La période de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève, au plus tard, à 7 heures.
En général, le montant de la prime de nuit est calculé proportionnellement au nombre d'heures travaillées. Exemple : si la prime prévue par votre employeur est de 0,48 euro par heure, votre prime de nuit sera de 48 euros si vous travaillez 100 heures dans un mois.
Ils s'apparentent aux vacances et ne sont pas sujets à la même législation. Ainsi, il n'est pas possible pour un employeur de considérer un jour de repos comme un congé payé. L'employeur ne pourra pas le décompter du solde de congés payés de l'employé sauf si ce dernier est censé travailler un samedi ou un dimanche.
Oui, la rémunération et le taux des heures supplémentaires doivent figurer sur la fiche de paie du salarié. Le salarié doit percevoir le montant des heures supplémentaires effectuées à la même date que son salaire habituel.