Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes : Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Attention, pour faire partie du conseil syndical, vous devez être copropriétaire (ou conjoint, représentant légal d'un copropriétaire, partenaire lié par un PACS ou usufruitier).
Dans un couple marié ou pacsé, si un époux ou un partenaire de pacs est copropriétaire et pas l'autre, son conjoint ou son partenaire peut faire partie du conseil.
La loi du 10 juillet 1965 ne fixe pas un nombre exact de membres au conseil syndical. En revanche, le nombre de titulaires est encadré par le règlement de copropriété ou, à défaut, par un vote à la majorité absolue en assemblée générale.
Il est uniquement composé de copropriétaires. Un locataire ne peut pas être membre du conseil de copropriété. Le syndic ne peut pas être membre du conseil de copropriété de l'ACP qu'il gère.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d'un récépissé. Puisqu'un conseiller syndical peut démissionner n'importe quand, il n'y a pas de délai d'envoi pour la lettre de démission.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
Dans ce cas, les missions du président-syndic et du conseiller syndical sont les mêmes que celles des syndics de copropriété professionnels ou bénévoles dont voici les principales : Collecter les charges auprès des copropriétaires. Convoquer au moins une assemblée générale annuelle des copropriétaires.
La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l'article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d'être sérieux.
Le Conseil Syndical a l'obligation d'établir un rapport sur son activité à l'Assemblée Générale, chaque année. C'est le président du Conseil Syndical qui se charge de préparer et de présenter ce rapport.
« Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte ...
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
Le syndic est tenu de solliciter le conseil syndical pour : recueillir son avis concernant les travaux à effectuer dont le montant dépasse le seuil défini en assemblée générale ; recueillir son avis concernant des travaux à réaliser en urgence ; élaborer le budget prévisionnel.
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
Le syndic doit convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale. L'assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
- Lorsque la copropriété est en difficulté, le syndic doit consulter au préalable le conseil syndical avant de demander la nomination d'un administrateur provisoire (art. 62-2, D. 1967). 6/La consultation consécutive à une décision de l'assemblée générale.
Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. À ce titre, il gère les finances et l'administration de la copropriété.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
Légalement, c'est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic. Au contraire, refuser de donner quitus peut être perçu comme une preuve de méfiance envers le syndic de copropriété. Il faut cependant faire attention, car le quitus n'est pas uniquement un gage de confiance.