En France, la loi protège les personnes qui sont par nature vulnérables, telles les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales.
Personne vulnérable,
personne en situation de faiblesse physique ou psychique (grossesse, maladie, handicap, vieillesse, etc.), que la loi protège des abus commis à son encontre, notamment en matière pénale ou sociale.
être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ; être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ; être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.
Résumés. La notion de vulnérabilité est devenue une notion de droit privé à partir de 1980, grâce au droit pénal qui en a fait une circonstance aggravante lorsque la victime de certaines agressions notamment sexuelles est considérée comme étant vulnérable.
En France, le code pénal limite quant à lui la définition de la personne vulnérable, en ne tenant compte que des aspects d'âge et de santé : « un mineur de 15 ans (ndlr : comprendre de 15 ans ou moins) ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une ...
Les principes directeurs communs à toutes les mesures juridiques se trouvent énoncés à l'article 415 du Code civil. Le texte dispose que ” Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre.
Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle. C'est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.
ü Tout enfant de 0 à 18 ans, infecté ou affecté par le VIH ; ü Tout enfant de 0 à 18 ans, vivant dans un ménage pauvre affecté par le VIH. Afin d'éviter la stigmatisation, cette définition peut être élargie à d'autres enfants selon la définition de la vulnérabilité de l'enfant par la communauté.
La vulnérabilité au risque conduirait les pauvres à éviter les activités économiques plus risquées, et par conséquent plus lucratives (Kanbur et Squire, 2002,179) qui permettraient à la fois des revenus plus élevés au niveau microéconomique et de meilleurs résultats au niveau macroéconomique.
Le taux de vulnérabilité à la pauvreté est la proportion des individus dont la dépense annuelle moyenne par personne se situe entre le seuil de la pauvreté relative et 1,5 fois ce seuil.
La vulnérabilité est inhérente à l'existence ; les différents stades du développement présentant en eux-mêmes, des situations de vulnérabilité, ce sont la naissance, la grossesse, l'enfance, l'adolescence et la vieillesse. Se rajoutent les situations de vulnérabilité relatives au contexte sanitaire, familial, social.
En vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, un signalement au procureur de la République peut intervenir lorsqu'un danger présent, effectif, menace la sécurité ou l'existence d'une personne.
Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ? Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime.
Définition de vulnérable adjectif
Qui peut être blessé, frappé par un mal physique. Organisme plus ou moins vulnérable. Espèce (animale) vulnérable, menacée d'extinction à l'état sauvage. au figuré Qui peut être facilement atteint.
Une discussion entre la personne dite vulnérable est importante pour connaître ses besoins, ses attentes et limiter tant que possible l'intrusion dans son quotidien. Tant que possible, il est important de préserver l'indépendance et l'autonomie de la personne, d'aider sans infantiliser.
Si la situation à un caractère d'urgence relative, il est recommandé d'en faire part au service social de secteur, au CCAS ou auprès de la mairie. Leurs services prendront contact avec la personne concernée afin de mettre en place des aides appropriées (ou les améliorer si elles existent déjà).
La tutelle et la curatelle
La tutelle concerne les personnes qui ne sont plus en mesure d'effectuer les actes de la vie civile et de veiller sur leurs propres intérêts. Le juge des tutelles désigne alors un tuteur qui représentera la personne protégée et prendra en charge certains actes précis, définis par la loi.
Une mesure de protection est prise sur décision d'un juge : le juge des tutelles. Il décide non seulement de l'opportunité d'ouvrir une mesure mais également de son degré de protection et ce en s'appuyant sur une expertise médicale qui constate l'altération de l'état de santé de la personne.
La mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice d'un majeur peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) par les personnes suivantes : Majeur lui-même. Personne avec qui le majeur à protéger vit en couple. Parent ou un allié
Le mineur peut donc accomplir les actes de la vie courante, tels que des achats d'un montant modeste (on ne saurait empêcher un enfant de s'acheter des bonbons), ou accomplir des actes conservatoires (c'est à dire nécessaire à la conservation d'un bien), sans avoir besoin de l'autorisation de ses parents.
La sauvegarde de justice (protection juridique légère et temporaire). La curatelle (protection juridique plus complète que la sauvegarde de justice). La tutelle (protection juridique la plus protectrice). L'habilitation familiale.
Les vulnérabilités locales peuvent être utilisées par un utilisateur malintentionné, qui possède un compte, pour effectuer une élévation des privilèges, ou bien par un attaquant distant pour augmenter ses privilèges, après l'exploitation d'une vulnérabilité distante.
Se réfère à des segments de la population qui sont plus susceptibles de subir des préjudices, des discriminations ou des désavantages en raison de divers facteurs tels que leur situation sociale, économique, géographique ou physique.