La coutume est une règle de droit qui présente trois caractéristiques : Elle est non écrite ; l'application de la règle doit est répétée et constante ; la population doit être convaincue du caractère obligatoire de cette règle.
La coutume peut être orale ou écrite. Lorsqu'elle est orale, ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions. Lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils, il s'agit d'une coutume écrite, il n'existe plus de problème de preuve.
Pour consacrer l'existence d'une norme coutumière et sa reconnaissance par le juge international, il faut 2 éléments : un élément matériel : c'est à dire une pratique, des usages. – un élément psychologique : c'est l'opinio juris sive necessitatis, c'est à dire la conviction d'être lié par une règle juridique.
Gire, « La coutume va s'exercer entre les…. En tant que composantes du système juridique des sociétés pré-européennes, elles permettent donc de maintenir l'ordre et de régler les litiges en tenant compte des relations interpersonnelles, de la valeur liée à la terre ou encore de l'environnement physique de chacun.
Ces rédactions ont une limite : privées, elles ne font pas foi en justice. Les cours de justice jouent un rôle important en matière de droit coutumier. Leurs décisions relaient, clarifient et interprètent les coutumes, mais la difficulté de prouver la coutume ralentit et rallonge les procédures.
La coutume a vocation à s'appliquer lorsque la loi est absente ou incomplète. Ici, la coutume a un véritable rôle autonome qui a pour but de palier les lacunes de la loi et qui présente l'avantage d'offrir une règle de conduite reconnue par tous et donc garantie une sécurité juridique.
Manière d'agir propre à un groupe. Synonyme : convention, habitude, mœurs, ordinaire, pratique, rite, rituel, tradition, usage.
-La fonction principale de la coutume est d'adapter parfaitement le droit à la conviction sociale, ce qui permet une meilleure effectivité du droit, et surtout d'adapter rapidement et spontanément le droit aux besoins économiques et sociaux d'un groupe déterminé (profession, commerce).
Etymologie : du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude. Une coutume est une habitude suivie par des personnes, un usage établi devenu une règle, une pratique collective qui se transmet oralement de génération en génération.
Une tradition est, en sociologie, une coutume ou une habitude qui est mémorisée et transmise de génération en génération, à l'origine sans besoin d'un système écrit. Les outils pour aider à ce processus incluent des éléments de poésie comme la rime et l'allitération.
Définition de Coutume
La "Coutume" est un ensemble de règles qui ont été spontannément adoptées par des groupes de personnes qui se prévalent d'un usage constant.
le rôle de la coutume consiste à prolonger la loi, permet de mieux comprendre le domaine de la loi, ses différentes notions… ex : article 389-3 du Code Civil : mineur ne peut pas passer seul les actes de la vie civile, doit être représenté par ses père et mère sauf pour les contrats d'usages courants.
Les traités et la coutume sont donc censés avoir la même valeur juridique. Si les traités ne sont pas une création récente, c'est en premier lieu la coutume qui a été le principal vecteur de formation du droit international général.
La coutume est une règle issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition de ne pas aller à l'encontre de la loi.
Au contraire, l'expression « mauvaises coutumes » évoque l'époque antérieure à la fixation de la géographie coutumière, lorsque les nouveaux maîtres du pouvoir, seniores, châtelains et autres « sires », tentent d'imposer de nouveaux droits, de nouvelles taxes, qualifiées de « mauvaises » ou d'injustes parce qu' ...
Adjectif. (Vieilli) Qui a coutume de faire quelque chose, habitué à. (Littéraire) Qui est habituel.
Devant le juge administratif, la coutume internationale s'impose aux actes administratifs, réglementaires comme individuels. En revanche, elle ne prévaut pas sur la loi, qui peut en écarter l'application, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur la question de savoir si la loi est ou non plus récente que la coutume.
La coutume est liée, dans l'esprit des Africains, à un ordre mythique de l'univers. C'est la fidélité aux ancêtres, à leurs esprits qui doit prévaloir. La terre appartient aux ancêtres et aux générations à venir, encore plus qu'aux hommes actuellement en vie.
- Points communs * Coutume et loi sont des sources du droit. Ainsi, toutes deux constituent le droit. Tous deux peuvent être appliquées par le juge. * D'autre part, elles sont pareillement pensées (la coutume) ou exprimées (la loi) sous une forme générale et impersonnelle.
La coutume correspond à un accord entre États sur ce qu'est le droit et leur volonté concordante crée la coutume. Ainsi, au lieu de s'exprimer explicitement dans un traité, cet accord résulte du comportement de ces États sans énoncé formel.
L'identification des éléments constitutifs de la coutume internationale. La Cour internationale de justice a mis en exergue deux éléments, un élément matériel résidant dans la pratique ; un élément psychologique résidant dans l'opinio juris.
La coutume locale est une coutume qui ne lie qu'un nombre restreint d'Etats. Elle englobe donc la coutume régionale et s'oppose à la coutume universelle ou générale qui lie l'ensemble des Etats.
coutume, n. f. coutumier, -ière [I], adj. coutumier [II], n. m.