Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour.
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Justificatifs prouvant que l'enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d'un suivi médical, présence de l'enfant lors de la demande, mention de l'enfant sur la déclaration d'impôt, etc.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d'emploi, retraité ou étudiant).
Vous pouvez demander un « permis unique illimité » si vous pouvez justifier de plusieurs années de travail couvertes par un permis unique ou un permis de travail, sur une période de dix ans de séjour légal et ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande.
Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois en tant qu'étranger en Belgique, vous devez vous présenter à la commune où vous résidez dans les huit jours suivant votre arrivée. Il faut vous inscrire dans les registres de population ; pour cela, vous devez disposer d'une résidence effective dans la commune.
Demande de la carte. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Outre l'avocat, il y a également des organismes qui accompagnent les demandeurs de titres de séjour. Il y a par exemple l'OFII, la Cimade, Amnesty International, la Case de Santé, la PERM, Point Info Juridique, France Solidarité, Admission Exceptionnelle au séjour, PAO Occitanie, Espoirte Tsigane Solidarité…
La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée est adressée à l'administration communale du lieu de résidence de l'intéressé au moyen du formulaire "annexe 16". La demande d'acquisition du statut de résident de longue durée vaut demande d'autorisation d'établissement.
Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis de travail A, B ou C. Selon le cas, son employeur devra au préalable demander une autorisation d'occupation d'un travailleur étranger. Pour plus d'information consulter la brochure « Permis de travail » de la CSC.
En tant que ressortissant d'un pays tiers
Tous les ressortissants d'un pays tiers qui désirent venir travailler en Belgique ont besoin d'un permis de travail/permis unique. Ce permis leur permettra d'obtenir un VISA pour venir en Belgique et un titre de séjour pour pouvoir y résider.
- La nationalité belge est attribuée à condition que le parent/adoptant belge fasse une déclaration : - La nationalité peut également être attribuée aux enfants dits de la « deuxième génération », c'est-à-dire nés en Belgique de parents nés à l'étranger. Cette attribution est soumise à une déclaration des parents.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à son service un salarié étranger non européen qui n'a pas d'autorisation de travail. Il est également interdit d'engager ou de conserver à son service un étranger sans respecter les limitations qui peuvent être mentionnées sur l'autorisation de travail.
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.