Elles existent sous différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS).
Les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations ont été les premières structures de l'économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions.
Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l'ESS. En 2017, 61% des sociétés commerciales de l'ESS étaient des sociétés par actions simplifiées (SAS)*.
Les grandes familles de structures ESS. Par leur nature et leur mission d'utilité sociale, des formes juridiques répondent parfaitement aux valeurs de l'économie sociale et solidaire : mutuelles, associations loi 1901, fondations, coopératives…
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 ([8]), l'économie sociale et solidaire (ESS) désigne « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives ».
L'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d'entreprendre et vise à promouvoir des formes d'entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit, tout en étant de véritables acteurs économiques.
La principale différence par rapport aux entreprises issues de l'économie traditionnelle réside avant tout dans son mode de gestion démocratique et participatif.
Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par une approche pluridisciplinaire et systémique prenant en compte les différentes dimensions de la vie et de la gestion de l'entreprise. Il/elle apporte à l'entreprise une vision du projet alliant la dimension sociale à l'économique.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
Les structures de l'ESS, quel que soit leur statut juridique, ne peuvent par ailleurs pas être revendues, contrairement aux start-up de l'économie collaborative. «Le Crédit coopératif, par exemple, ne pourrait pas être racheté.
Mutuelles et ESS : une communauté de valeurs
Les mutuelles incarnent depuis leurs origines les valeurs de gouvernance démocratique, de non-lucrativité et d'utilité sociale. Les adhérents sont ainsi à la fois les bénéficiaires et les propriétaires de leur mutuelle.
Une démarche globale et transversale
Depuis 2003, la MAIF est le fer de lance de la RSO dans l'ESS. Son engagement sociétal est exemplaire pour sa transversalité, à la fois interne et externe. La RSO concerne avant tout le fonctionnement et l'organisation même de la mutuelle.
La société coopérative de production (SCOP) a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société. Il possèdent donc au minimum 51 % du capital social.
Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.
Une entreprise sociale se définit par la valeur sociétale placée au centre de son modèle économique et de ses principes, et par son impact positif sur la société. Cette approche la distingue d'une entreprise classique, même si elle peut être amenée à vendre des produits ou services.
Une définition légale
D'un point de vue strictement légal, et complémentaire à l'approche éthique, l'ESS est un "mode d'entreprendre et de développement économique adapté à l'ensemble des domaines de l'activité humaine" auquel les entreprises choisissent d'adhérer moyennant le respect de certaines conditions.
Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l'ESS sans avoir besoin de se déclarer comme telles. Il en est de même pour les fondations, mutuelles et coopératives, pour lesquelles la loi n'introduit aucune nouvelle contrainte administrative.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Les collèges et lycées publics appartiennent à l'ESS. 2. Une association et une administration publique poursuivent le même objectif.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.