Si le dépassement de poids est supérieur à 20% du PTAC, alors le conducteur recevra une contravention de cinquième catégorie, accompagnée d'une amende d'un montant maximum de 1500 € ou 3000 € en cas de récidive.
C'est justement sur le certificat d'immatriculation que vous allez pouvoir découvrir le PTAC de votre véhicule, indiqué au repère F. 2 de votre document. Le certificat d'immatriculation rassemble toutes les informations concernant les masses maximales de votre véhicule.
Jusqu'à 3.000 € d'amende
En cas de contrôle sur la route, une surcharge de plus de 5 % du Ptac constitue une infraction de 4e classe et est sanctionnée d'un retrait de 3 à 6 points sur le permis et d'une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu'à 750 €).
La surcharge des véhicules : l'entreprise doit agir
Un dépassement de 0,5 tonnes du poids autorisé entraîne l'immobilisation du véhicule et une amende à la charge de l'employeur.
Il faut procéder par lettre recommandée avec accusé de réception (auprès de l'officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention) ou par voie dématérialisée (sur le site web : https://www.antai.gouv.fr/).
Le non-respect du feu rouge entraine pour le contrevenant une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €), le retrait de 4 points du permis et une suspension de permis (3 ans maximum). Notez que « griller un feu rouge » est toléré dans un cas : si un véhicule prioritaire (police, pompier, SAMU…)
Faites bien attention : ne surchargez pas votre voiture. Le chargement autorisé dans une voiture est de 400 à 500 kg au maximum. Si la charge maximale est dépassée, l'essieu sera sous pression, tout comme les pneus. Le freinage sera alors plus difficile, et l'ABS ne fonctionnera pas.
La surcharge de la remorque peut entraîner une amende de 25€ à 100€ (art. R-238), la perte de points sur le permis de conduire, une peine de prison (8 jours) ainsi qu'une mise en fourrière. Il est donc important de respecter les poids maximums autorisés par la remorque.
Votre surcharge de travail provient d'un manque d'effectif ou d'une mauvaise organisation de l'entreprise ? Planifiez une réunion avec votre N+1 pour lui faire part du problème. Appuyez-vous sur les faits et les données chiffrées - feuilles de temps à l'appui - pour prouver que le problème est bien réel.
1. Charge qui excède la normale : Payer une taxe pour une surcharge de bagages. 2. Surcroît de peines, de dépenses, d'obligations : S'imposer une surcharge de travail.
Le PTAC correspond au Poids Total Autorisé en Charge. Il s'agit du poids maximal que le véhicule peut afficher sur la balance, au moment de prendre la route. Il est exprimé en kg et est déterminé par le constructeur du véhicule.
La charge utile
Le mécanisme du hayon est lourd. La conséquence de cette modification permet au camion 20m3 rabaissé d'avoir une capacité supérieure de chargement équivalent à 1 180 kg contre 960 kg pour l'utilitaire 20m3 hayon (soit : 220 kg supplémentaires).
Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité.
Le PTRA représente le poids total en charge de l'ensemble roulant que le véhicule ne doit pas dépasser. En d'autres termes, il correspond au poids du véhicule à vide auquel s'ajoute la MMA (Masse en charge Maximale techniquement Admissible) autrefois appelée le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
Pour un homme de plus de 18 ans et que le médecin du travail a déclaré apte au port des charges, le poids maximum est de 55 kg. Enfin, pour un homme reconnu apte à porter des charges de plus de 55 kg, le poids maximum peut aller jusqu'à 105 kg.
Le poids total roulant autorisé est calculé en additionnant le poids à vide d'un véhicule (tracteur) ainsi que de son attelage et le poids du chargement de l'attelage. Le PTRA indique donc par définition le poids total autorisé de l'ensemble véhicule tracteur – remorque – chargement.
Vous pouvez tenter votre chance dans un centre de contrôle technique ou dans une entreprise (conciliante !) qui possède un pont de pesage (ferrailleur, casse automobile, entreprise de travaux publics ou agricole…).
Il existe différentes formes de contraventions, classées selon leur gravité. Les contraventions de 1e classe sont les moins graves, celles de 5e classe sont les plus graves. Lorsque vous commettez une infraction de 1e, 2e, 3e ou 4e classe, vous risquez un retrait de points ainsi qu'une amende forfaitaire.
Lorsque le conducteur commet une infraction sanctionnée par une contravention de 4ème classe, le conducteur doit attendre un délai de 3 ans sans avoir effectué d'autres infractions pour récupérer la totalité de son capital de points.