Le PLU organise le territoire communal en plusieurs zones, qui sont : Les zones naturelles ou zones N. Les zones agricoles ou zones A. Les zones urbaines ou zones U.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été mis en ligne sur le site Géoportail de l'Urbanisme. En zoomant sur un secteur, les détails du zonage s'affichent. La légende est disponible sur le volet situé à gauche de la carte.
Pour connaître le zonage d'un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité. Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s'appelle le cadastre officiel.
Les règles peuvent être différentes d'une zone à une autre, afin de prendre en compte leurs spécificités. C'est pourquoi, le règlement peut comporter un plan de zonage. On y retrouve plusieurs types de zones : Les zones urbaines (U).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
C'est votre conseil municipal qui est à l'origine de la création et des modifications du P.L.U. de votre commune.
Le PLU est le remplaçant du plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Dans le plan local d'urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune.
La procédure pour consulter le PLU ou le plan d'une parcelle est entièrement gratuite et accessible par tous les citoyens. Pour cela, il suffit simplement de se connecter au site web de sa mairie et de se rendre sur la rubrique consacrée à l'urbanisme.
Le zonage permet à une municipalité de déterminer à quel endroit et à quelles conditions certaines activités peuvent être réalisées sur son territoire. Pour ce faire, une municipalité adopte un règlement de zonage. Ce règlement divise le territoire en zones, selon lesquelles seuls certains usages sont autorisés.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Les zones urbaines dites zones U
Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Vous vous demandez comment passer un terrain agricole en terrain constructible ? La démarche reste identique, qu'il s'agisse d'un terrain agricole ou d'un terrain à urbaniser : vous devez demander une modification du PLU de la commune sur laquelle se situe votre terrain.
La zone Ua est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond au centre urbain traditionnel ayant conservé son caractère architectural et paysager, marqué par une urbanisation plutôt dense où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement.
153‑8 du code de l'urbanisme). Dans le cas contraire, la commune élabore son PLU, le cas échéant en collaboration avec l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. 2. Délibération de l'organe délibérant de l'EPCI ou du conseil municipal prescrivant l'élaboration du document.
– la zone dotée d'équipements de dimension suffisante (dite 1AU) en périphérie immédiate : elle est constructible dans les conditions d'aménagement et d'équipement définies par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement (organisation du secteur, règles d'implantation des constructions) soit lors ...
Par dérogation au code de l'urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d'une procédure plus rapide qu'une modification de droit commun ou une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) regroupe l'ensemble des différents documents d'urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos villes. C'est l'outil de référence en matière d'aménagement du territoire et de renouvellement urbain.
Les zones constructibles sont les zones urbanisées (ZU) et les Zones à urbaniser (AU).
La zone 2AU
Ce sont des fonciers qui accueillent des cultures ou des pâturages, et qui ne pourront devenir urbanisables que lorsque : Les équipements publics nécessaires à leur urbanisation auront été projetés ou réalisés, Le PLU aura été modifié pour les faire passer en zone 1AU.
Le plan local d'urbanisme peut être élaboré par : un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, ou par une commune non membre d'un tel établissement.
Il n'existe pas de durée de vie légale pour un PLU. D'une manière générale, le projet communal est bâti à l'horizon de 10 à 15 ans environ.
C'est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification du POS ou PLU. Il peut s'il le juge utile, consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère. Dans ce cas, la délibération prescrivant la modification doit préciser les motivations de la commune et ses objectifs.
Pour obtenir l'annulation d'un PLU, il faut être capable de démontrer un intérêt à agir. En matière de PLU, l'intérêt pour agir contre un document d'urbanisme est apprécié de manière large. Vous devez démontrer que vous avez un intérêt direct et personnel à agir contre ce PLU.
Le caractère opposable n'est possible qu'une fois que le public a connaissance du PLU : c'est-à-dire une fois la publicité effectuée et la mise à disposition effective. Article R153-20 : Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.