La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
Après la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur doit réaliser certaines démarches, comme la résiliation des contrats de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau…), d'internet et de téléphone. Il a aussi l'obligation d'informer son organisme assureur de la vente du bien.
Pour le vendeur
De plus, le vendeur doit contacter les différentes administrations (impôts, Sécurité Sociale, etc.) pour leur signaler son changement de résidence. Il doit également en informer son employeur comme sa caisse de retraite. Une redirection du courrier lui simplifiera la vie !
C'est une initiative du ministère de l'Economie. Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
La plateforme Immo Data propose une solution gratuite permettant de visualiser très facilement toutes les ventes dvf en France. Contrairement à Etalab, Immo Data permet de rechercher une vente dvf directement depuis une adresse.
Vous pouvez soumettre une demande de consultation à la mairie de la commune concernée ou au centre des impôts. Vous avez aussi la possibilité de consulter le cadastre local très simplement depuis le site officiel www.cadastre.gouv.fr.
Vous pouvez effectuer cette demande, dès réception de l'avis de taxe foncière de votre nouveau bien, via votre messagerie sécurisée située dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ; ou via le numéro d'assistance des particuliers par téléphone au 0 809 401 401.
Lorsque vous prenez la décision de vendre votre bien, vous devez nécessairement respecter certaines démarches. À cet effet, dès le moment où le bien a été vendu, vous avez l'obligation d'avertir la banque auprès de laquelle vous avez souscrit à votre prêt immobilier.
L'acte de vente est signé à l'étude du notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique, la plupart du temps en présence du vendeur et de l'acheteur. Si la vente et/ou l'achat concernent un couple ou une fratrie, toutes les personnes doivent être présentes et signer l'acte, ou bien donner une procuration.
Le décompte exact des frais n'intervient que plusieurs mois après la vente. L'acquéreur bénéficie alors du remboursement du trop-perçu, mais plusieurs mois après son achat.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Les papiers administratifs peuvent être jetés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et cartons.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Le LEP est de loin le livret réglementé le plus rémunérateur. Son taux d'intérêt annuel est de 6,1 %, soit plus du double en comparaison du livret A. Le plafond de versement est, lui, de 10 000 € (30 € minimum de dépôt).
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
L'impôt sur la plus-value immobilière est la principale imposition due par le vendeur en cas de vente immobilière. Cet impôt est catégorisé comme un impôt sur le revenu, car la plus-value réalisée à l'occasion de l'opération de vente est considérée comme un revenu puisqu'il s'agit d'un gain financier.
Le plus souvent, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value représente tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, c'est le gain réalisé lors de la revente.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Une maison est considérée comme “ancienne” : si la date de construction est achevée depuis plus de 5 ans ; si elle a fait l'objet d'une mutation (vente, succession ou donation).
A ce titre, les maisons classées A, B et C vont être très recherchées par les familles cherchant un bien clé en main, et économe en énergie.