Avant de finaliser une vente il faut vérifier que les documents sont conformes avec le bien immobilier que vous souhaitez acheter en Espagne (permis de construire, IBI à jour, certificat d'enregistrement de la propriété, licence de première occupation du logement, certificat d'habitabilité , etc…).
Si vous venez de France, vous devez avoir un numéro d'identification espagnol (NIE) pour investir en Espagne. Ce dernier est accordé par le Ministère de l'Intérieur et est souvent exigé lors de l'achat d'une voiture ou pour effectuer une transaction immobilière.
Pour acheter un appartement, ouvrir un compte bancaire ou vous inscrire à la Sécurité sociale en Espagne, il faut au préalable obtenir un NIE (Numéro d'Identification Etranger).
La loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger (même s'il est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne) à obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
Il y a toutefois quelques prérequis pour pouvoir se lancer dans l'achat d'un bien immobilier en Espagne. Pour pouvoir prétendre à la propriété, il faut posséder un numéro d'identification fiscal (NIE). Ce numéro d'immatriculation est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.
En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
La taxe immobilière (IBI)
Comme précisé ci-dessus, la taxe d'habitation n'existe pas en Espagne mais c'est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s'en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.
Pour obtenir la résidence permanente, vous devez avoir résidé dans le pays pendant cinq ans seulement, tandis que pour obtenir la nationalité espagnole, vous devez avoir vécu en Espagne pendant 10 ans.
PERMIS DE SÉJOUR ET RÉSIDENCE POUR LES INVESTISSEURS QUI ACHETENT DES PROPRIÉTÉS EN Espagne POUR PLUS DE 500.000 EUR. Une nouvelle loi Espagne a autorisé l'entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l'UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols, achat d'actions, ou des dépôts financiers.
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Comme en France, nous trouvons en Espagne des banques universelles et des caisses d'épargne. Les services proposés par les unes comme par les autres sont très similaires. Donner la préférence aux banques dont l'interface de gestion du compte est en français comme Banco Sabadell ou La Caixa.
Le moment actuel est favorable pour acquérir une propriété en Espagne puisque les prix immobiliers sont restés stables après l'impact de la pandémie et les taux d'intérêt restent bas.
Les raisons de ce choix sont nombreuses: Le soleil, le cout de la vie et la proximité avec la France. Acheter en Espagne reste une valeur sure. La rentabilité locative est supérieure à celle de la France car les prix y sont bien plus abordables.
Acheter un logement en Espagne, que ce soit une villa à Malaga, un appartement à Barcelone ou une finca à Séville, c'est profiter d'un climat exceptionnel, découvrir une nouvelle terre et une nouvelle culture, profiter d'un cadre de vie unique au meilleur prix, bénéficier du meilleur système de santé au monde, payer ...
Le mieux pour obtenir son NIE rapidement est soit de venir directement sur place en Espagne (sachez que vous devez préalablement demander un rendez-vous au consulat des étrangers) ou bien pour allez plus vite demander le NIE par procuration.
La photocopie recto/verso et de bonne qualité de la Carte Nationale d'Identité (CNI) en cours de validité. Un justificatif de domicile (i.e. facture électricité, eau, internet de moins de trois mois, ou bien un contrat de bail). Une enveloppe affranchie libellée au nom de l'intéressé(e) afin d'envoyer le N.I.E.
En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l'impôt sur le revenu. De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l'administration fiscale espagnole. De 20 200 € à 35 200 €, 30 %. De 35 200 € à 60 000 €, 37%.
Les revenus sont ainsi perçus dès le premier euro, à la différence de la France où les premiers 10 084 € ne sont pas imposés. Cependant, en Espagne les contribuables percevant moins de 5 000 € sur l'année sont intégralement exonérés d'impôts.
Il vous suffit de remplir le formulaire n°3916 : Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France.
Cependant, dès lors que vous résidez 183 jours en Espagne, au cours d'une année fiscale, vous êtes résident fiscal espagnol. La France et l'Espagne ont conclu une convention fiscale. Cet accord évite la double imposition aux contribuables.
Chirurgien: Les professionnels de la santé sont de véritables héros, car ils sauvent des vies. Les chirurgiens sont particulièrement importants dans ce secteur. Les chirurgiens les plus prestigieux arrivent à empocher des sommes dépassant 160 000 euros chaque année.
L'ITP est une taxe qui ne se paie qu'une seule fois. Le paiement doit se réaliser durant les 30 premiers jours suivants la signature de l'acquisition ou de la location du bien, à l'aide du formulaire 600 à la délégation du trésor public de la communauté autonome où se trouve le bien qui fait objet de la transmission.