Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu pour plusieurs motifs en même temps… Plusieurs raisons peuvent justifier le recours à un CDD : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, travaux saisonniers, CDD « d'usage », etc.
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) et demander la requalification du CDD en CDI s'il est dans l'une des situations suivantes : Le CDD concerne un emploi permanent et non pas une tâche précise et temporaire. Le CDD vise à remplacer une personne suspendue à la suite d'un conflit collectif de travail.
un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu : ainsi, il est possible de choisir comme motif du CDD, le remplacement d'un salarié absent. Par exemple, le motif du CDD pour remplacement pour congés payés, pour congé maternité, pour congé maladie sont des motifs d'absence courants.
Le CDD doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par le salarié. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en CDI.
Les principales raisons du recours au CDD
Vient ensuite pour 65 % des employeurs le souhait d'évaluer les compétences d'un salarié avant une embauche plus durable. Réduire les risques d'un retournement de l'activité ou parce que l'on a l'habitude de recruter en CDD sont évoqués comme importants par 58 % des employeurs.
Durée maximale
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
Un CDD pour avoir les mêmes droits qu'en CDI
« Contrairement à l'intérim, bosser en CDD permet d'être traité comme un salarié de l'entreprise à part entière. On a les mêmes droits et les mêmes devoirs : intéressement, participation, prime de fin d'année, mais aussi dans mon secteur d'activité, dotations de produits.
1. Les clauses générales. Le contrat de travail comporte des clauses dites générales, que l'on retrouve dans presque toutes les conventions : identité des parties, nature du contrat de travail (CDD ou CDI), la durée du contrat, la qualification du salarié, la rémunération et voir même une période d'essai.
Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, la période d'essai en CDD ne peut excéder : une durée calculée à raison d'1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois.
Le rattrapage d'un retard d'activité suite à des intempéries, un incendie, une grève, etc. Une surcharge de travail consécutive à une situation exceptionnelle : par exemple, une opération commerciale, une commande urgente, un déménagement, etc.
Seuls les CDD avec un terme précis peuvent être renouvelés
Un contrat de travail peut avoir une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), c'est-à-dire qu'il prendra fin à une date précise.
Plus précisément, l'article L. 1243-13 du Code du travail pose le principe suivant : “les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.” Ainsi, le salarié peut accepter ou refuser tout renouvellement de son CDD.
Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI ? Le CDD est destiné à pourvoir un emploi de manière temporaire uniquement. Ainsi, un employeur n'a pas le droit d'engager un salarié en CDD, si c'est dans le but de pourvoir à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce contrat est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. Il comporte une durée minimale et une durée maximale.