Il existe deux formes de société anonyme : la SA à directoire et conseil de surveillance.
La SA peut être gérée par un conseil d'administration ou par un conseil de surveillance et un directoire. Deux types d'apports peuvent être réalisés : en numéraire et en nature, les apports en industrie étant interdits.
Quels sont les types de société anonyme ? En France, il existe deux types de sociétés anonymes : La SA à système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et un directeur général. La SA à système dualiste, c'est-à-dire avec un conseil de surveillance et un directoire.
La Société Anonyme (SA) est une société commerciale par la forme considérée fiscalement comme une société de capitaux, ayant un capital social composé d'actions et ne pouvant être inférieur à 37 000 euros. La SA convient généralement aux projets importants nécessitant un système de gouvernance assez complexe.
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports. La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement.
Il s'agit d'une société commerciale dont le capital social est composé d'actions détenues par les associés, aussi appelés actionnaires. C'est pourquoi, la SA est une société de capitaux. La forme juridique de société anonyme est principalement utilisée pour les entreprises portant des projets de grande envergure.
Une société unipersonnelle est une forme de structure dans laquelle le processus de création et le fonctionnement peuvent être réalisés par une seule personne. À ce titre, on peut également parler de société à associé unique.
Une SAS est une société par actions simplifiée. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
La société anonyme (SA)
Elle est préférable en cas de besoins importants en capitaux, car elle peut faire appel à de nouveaux capitaux extérieurs ou se lancer dans l'épargne publique. Elle permet donc une croissance rapide de l'entreprise.
SARL ou SA : le nombre d'associés
Une SARL peut être créée par une seule personne (il s'agira alors d'une EURL), alors qu'une SA doit comprendre 2 actionnaires minimum (voire 7 si elle est cotée) ; Une SARL ne peut pas avoir plus de 100 associés alors qu'aucune limite n'est fixée pour les SA.
On utilise « ça » lorsqu'on peut le remplacer par « cela ». - « çà » est un adverbe de lieu. - « sa » est un adjectif possessif. On utilise « sa » lorsqu'on peut le remplacer par « la sienne » ou par « ses ».
Dans une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire est l'organe qui se charge de gérer la société, sous contrôle du conseil de surveillance. Il se compose de plusieurs membres et d'un président, tous choisis par ce conseil. Il doit rendre des comptes au conseil de surveillance.
Constituer une société anonyme (SA)
Elle peut être dirigée par un conseil d'administration comprenant entre 3 et 18 membres, avec un président-directeur général (PDG) désigné parmi ses membres ou par un conseil de surveillance avec un directoire.
Un capital minimum de 37 000 euros doit être constitué. Les apports en numéraire doivent être libérés pour moitié au moins à la constitution de la société, le solde devant être versé dans les 5 ans suivant l'immatriculation (soit un montant libéré au jour de la création de 18 500 euros minimum).
Ainsi, dans une SAS, le président est le seul à pouvoir prendre des décisions d'administration de l'entreprise. En revanche, dans une SA, le PDG doit prendre les décisions en accord avec des organes collégiaux : le Conseil d'administration ou le Conseil de surveillance, en fonction de la forme de SA choisie.
La SASU est une SAS à associé unique. Par conséquent, la principale différence entre SAS et SASU réside dans le nombre d'associés requis au minimum : 1 associé unique pour la SASU ; au moins 2 associés pour la SAS.
et une SAS peut avoir une activité commerciale contrairement à une SCI. Par ailleurs, la SCI étant une société civile, elle ne peut pas exercer d'activité commerciale, alors que la SAS, elle, peut exercer tous types d'activités. En clair, une SCI ne peut pas gérer des commerces (boutique, restaurant, hôtel…).
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
La société SAS est un statut constitué avec 1 associé au minimum (SAS Unipersonnelle = SASU). Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des actions. Les statuts arrêtent librement les modalités de direction de la société.