Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
La jurisprudence et la doctrine s'accordent pour définir l'existence d'un contrat de travail en recherchant la présence de trois éléments : Une prestation de travail par le salarié, En échange d'une rémunération par l'employeur, L'existence d'un lien de subordination.
Une clause est une disposition stipulée dans un contrat de travail conclu entre un employeur et son salarié, qui définit les droits et les obligations du salarié ainsi que les vôtres. Elles doivent être proportionnées au but recherché et mises en œuvre loyalement.
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
Par exemple, la nullité peut être prononcée par le juge si le contrat fait l'objet d'un vice du consentement (erreur, dol, violence) ou si le contrat ne respecte pas l'une des 3 conditions posées à l'article 1128 du Code civil (consentement, capacité et contenu licite et certain).
Notion d'erreur
Il est prévu au nouvel article 1132 du code civil que : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. »…
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Les contrats sont conclus soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie dispose du droit de résilier unilatéralement le contrat (Cass. civ. 1ère, 13 mai 1997, n° 95-13.637), sauf à respecter un préavis.
L'auteur défend une vision moderne du droit des contrats en mettant en exergue trois principes directeurs : la liberté, la loyauté et la sécurité contractuelles.
- La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général. Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n'en nommer que quelques uns.
En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
consacrés à la nullité du contrat. L'article 1178 nouveau prévoit qu'un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Le dol : un vice du consentement sanctionné par la nullité du contrat. L'article 1137 du Code civil définit le dol comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement du cocontractant.
Il ressort de l'article 1138 du Code civil que, par exception, le dol peut émaner : soit du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant ( 1138, al. 2 C. civ.)
Les vices cachés
A l'inverse, le vice caché, défini à l'article 1641 du Code Civil, n'est pas un vice du consentement. C'est un vice du bien vendu. Le vice caché affecte le bien au moment de la vente et rend le bien impropre à sa destination. Mais ni le vendeur, ni l'acquéreur ne le connaissent.
Qui peut rédiger un contrat de travail ? En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail.
Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Le contrat de travail doit être signé par les 2 parties, à savoir le salarié et l'employeur. Le salarié majeur peut signer lui-même le contrat de travail. Le salarié mineur ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur).