La fiscalité directe locale comporte quatre impôts principaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale. À ces taxes principales s'ajoutent différentes taxes annexes ou assimilées.
Que signifie « contributions directes » ? Il s'agit de quatre impôts directs ou nominatifs, établis sous la Révolution : la contribution foncière (sur le foncier), la contribution mobilière (sur le logement), la patente (sur l'industrie et le commerce), l'impôt sur les portes et fenêtres.
Taxe d'habitation et taxe foncière sont deux impôts locaux qui servent notamment à financer les équipements et services des collectivités territoriales. Le premier s'applique aux occupants de logements, quel que soit leur statut ; le second est dû par le propriétaire et concerne toutes les propriétés foncières.
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Qu'est-ce que l'impôt foncier? C'est un système fiscal qui exige de la part des locataires, des propriétaires et des occupants de bâtiments qu'ils payent une somme d'argent calculée en fonction de la valeur de leurs terres ou de leurs bâtiments.
Les taxes du propriétaire occupant
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères.
Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d'habitation pour l'année.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans.
La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (exemple : ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par ...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l'existence d'un rôle d'imposition.
Qu'est-ce que la taxe communale ? Les communes peuvent établir une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Cette taxe est calculée en appliquant un pourcentage de l'impôt des personnes physiques.
Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects : les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ; les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État. Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien. Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 17 ou jusqu'au 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.
En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023.
Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devez continuer à la payer en intégralité. Il en est de même si vous êtes propriétaire d'un logement vacant situé dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Même sans avoir rien déclaré, des impôts sont perçus au moment de l'achat. Cela se passe par l'entremise du notaire. Cela fait partie des frais de notaire. Ce montant sert à payer les honoraires du notaire, les débours et les droits de mutation.
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier. Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.