La bioéthique est née et s'est ancrée sur quatre grands principes : le respect de l'autonomie du de la personne, de la bienfaisance, de la non-malfaisance et de la justice.
Les quatre principes de l'éthique sont l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice. Ils offrent un cadre méthodologique qui permet de structurer la discussion du staff.
Le but poursuivi par la bioéthique est de conduire une réflexion sur les enjeux et retombées de la médecine et de la biologie. La bioéthique essaie donc de répondre aux nouvelles interrogations engendrées par le progrès scientifique (fécondation in vitro, clonage, etc.).
Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d'organes, la procréation médicalement assistée (PMA), le diagnostic prénatal. La quatrième version de la loi de bioéthique a été promulguée en août 2021.
Au sens strict, bioéthique est synonyme d'éthique biomédicale ; c'est une réflexion sur les problèmes d'ordre éthique qu'entraîne l'application des nouvelles technologies biomédicales.
La bioéthique est née et s'est ancrée sur quatre grands principes : le respect de l'autonomie du de la personne, de la bienfaisance, de la non-malfaisance et de la justice.
Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir : qu'elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d'autres formes de contraintes ou de coercition.
Pourquoi faut-il légiférer sur la bioéthique ? La nature multiforme de cette matière, le refus de laisser confisquer son traitement par les seuls experts, les limites des instruments juridiques autres que la loi pour la réguler, légitiment l'intervention du législateur.
La PMA (procréation médicalement assistée), aussi appelée AMP (assistance médicale à la procréation - expression privilégiée par l'Agence de la biomédecine), désigne l'ensemble des techniques médicales permettant de concevoir un enfant lorsque la conception naturelle est difficile, voire impossible.
La bioéthique fournit une marge de manœuvre plus large, en orientant les réflexions philosophiques, politiques et sociales en fonction de l'évolution des cultures et des techniques médicales. Avec la bioéthique, les soignants ne doivent plus trancher entre le bien et le mal.
La bioéthique doit être considérée comme une science propre et originale à l'interface des autres sciences, se nourrissant de chacune d'elles, tout en conservant des liens forts et nécessaires avec la philosophie et le droit. Il faut aussi faire attention aux questions d'échelles.
Mardi 29 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique.
Pour mettre les avancées scientifiques et médicales au service de la santé et permettre des améliorations futures, le projet de loi facilite les recherches sur les cellules souches et encadre mieux la réalisation des examens génétiques et la transmission de ces examens.
Respect, impartialité et équité
Cette valeur repose aussi sur la reconnaissance de la dignité de chaque personne et sur l'acceptation des différences entre les humains. Nous estimons essentiel d'accorder à tout citoyen, membre de notre personnel ou autre interlocuteur, le respect et la discrétion nécessaires.
Le code éthique, aussi appelé code de conduite ou charte de bonne conduite, est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l'entreprise.
Principe d'éthique médicale selon lequel on ne doit pas nuire à autrui, que ce soit de façon délibérée ou par inadvertance.
La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de "mère porteuse", de porter un enfant pour le compte d'un "couple de parents d'intention" à qui il sera remis après sa naissance.
Grâce à une stimulation ovarienne plus forte, tous les follicules disponibles dans les ovaires de la femme seront portés à maturation. Les ovocytes seront ensuite recueillis grâce à une ponction ovarienne (intervention sous anesthésie), et seront fécondés avec le sperme d'un donneur.
Robert Edwards a été le promoteur de l'utilisation de cette technique. En 2010, il a reçu le prix Nobel de Médecine pour ses recherches dans le domaine de la PMA. 1982 : naissance d'Amandine, premier bébé français né après une fécondation in vitro.
Écartelée entre principes et cas particuliers, la bioéthique tente de trancher sur des questions à la fois techniques et morales. Clonage, techniques de procréation médicalement assistée, ingénierie génétique…, autant de nouveaux défis mais aussi de nouvelles craintes qui suscitent aujourd'hui de houleux débats.
Pour préparer ce réexamen, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce texte et sur les interrogations éthiques nouvelles suscitées par l'évolution de la biologie, de la médecine et des mœurs1.
En France. Ratifiée par l'article 1er de la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique, la convention d'Oviedo n'est opposable en droit interne que depuis le 1er avril 2012 , conformément aux dispositions de son article 33, §4. Cependant, la France n'a ratifié aucun des quatre protocoles additionnels de la convention.
la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich) ; la Reichsbürgergesetz (loi sur la citoyenneté du Reich) ; la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).
Connues sous le nom de Lois de Nuremberg, elles interdisent le mariage et les relations sexuelles entre Allemands et Juifs et établissent que seules les personnes de « sang allemand ou apparentées » peuvent avoir la citoyenneté allemande. Les 9 et 10 novembre 1938 La Kristallnacht.
Trois lois raciales adoptées par le Reichstag le 15 septembre 1935 au Congrès de Nuremberg, sous l'impulsion d'Hitler.