La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l'enfant.
Les principes de la CDE
Cette Convention consacre 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l'ensemble des droits qu'elle prévoit: la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la survie et au développement, le respect de l'opinion de l'enfant.
la non-discrimination ; l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit à la vie, à la survie et au développement ; le respect des opinions de l'enfant sur toute question qui le concerne.
La CIDE, convention internationale des droits de l'enfant, a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
Présentation de la Convention internationale des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.
Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.
Ce n'est pas simplement un texte à portée symbolique : la CIDE est juridiquement contraignante pour les Etats signataires, qui s'engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et sans conditions, et à répondre de ces engagements devant les Nations unies.
Le Défenseur peut être saisi même lorsqu'un contentieux est en cours. Si votre avocat le souhaite, il peut saisir le Défenseur pour vous, avec votre accord. En revanche, si pour régler le contentieux une décision de justice a déjà été rendue, le Défenseur ne peut intervenir que si l'une des parties fait appel.
la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) a été ratifiée par 193 Etats, toutefois deux ne l'on pas signé, le Soudan du Sud et la Palestine, du fait de leur statut ambigu au sein de la communauté internationale.
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté.
Les différentes formes de liberté :
Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants... Liberté individuelle : droit de chacun d'agir librement sans encourir de mesures arbitraires.
Les Principes directeurs offrent un modèle pour agir, en fixant des paramètres dans le cadre desquels il convient que les États et les sociétés élaborent des politiques, des règles et des processus en fonction du rôle qui est le leur et de leurs particularités.
Tout enfant a droit à l'éducation à la vie dans le respect de l'ordre public et de bonnes mœurs. L'enfant a droit à la pension alimentaire à charge de ses père, mère ou tuteur, conformément à la loi. L'enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force de loi qui reconnaît à l'enfant des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Elle fut signée le 20 novembre 1989 et entra en vigueur en 1990 avec la ratification de 20 États.
Quels sont les devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant ? Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Ses missions sont incompatibles avec les fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil économique, social et environnemental ainsi qu'avec un mandat électif, une autre fonction publique, une activité professionnelle ou toute fonction de direction d' ...
défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.
C'est une loi provinciale qui assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination, dans des domaines comme l'emploi, le logement ou les services. Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement fondés sur 17 motifs, dont la race, le sexe, l'âge ou le handicap.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.