Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
La loi de réforme des retraites de 2023 supprime, pour les nouveaux embauchés, les cinq principaux régimes spéciaux de retraite : RATP, industries électriques et gazières, Banque de France, clercs de notaire et Conseil économique, social et environnemental.
Le gouvernement a publié dimanche au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France), prévue par la réforme des retraites.
Les systèmes de retraite sont financés par : des cotisations sociales ; des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectés et la contribution sociale généralisée (CSG) ; des transferts de compensation démographique et d'équilibre entre régimes.
Les Régimes spéciaux
Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc... Ces régimes spéciaux sont au nombre de 27 et couvrent 7% de la population française.
Parmi les gros contributeurs aux déficits prévus en 2030 se trouve la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui amasserait quelque 8,4 milliards d'euros de perte. Structurellement déficitaire, sa situation ne cesserait de se détériorer entre 2022 et 2030.
Les décrets du 30 juillet
Mais ce rallongement progressif démarrera plus tard : le 1er janvier 2025, et non le 1er septembre 2023 comme dans le régime général. Cette date correspond au moment où les mesures de convergence des précédentes réformes auront terminé de monter en charge dans les régimes spéciaux.
Sont concernés : le régime de la RATP, la branche des industries électriques et gazières - IEG (industries électriques et gazières, soit EDF, Engie, ERDG, RTE etc.), les clercs et employés de notaires (CRPCEN), les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental ( ...
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Ces régimes de retraite concernent notamment : les salariés de grandes entreprises publiques (SNCF, RATP, IEG, etc.), de certaines professions liées à la fonction publique mais aussi d'autres professions (marins, clercs de notaire, salariés de l'Opéra de Paris, etc...).
Pour ne pas avoir d'impacts sur ceux dont le départ était très proche, la réforme ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1951. Ainsi, vous n'êtes pas concerné par le report de l'âge légal et pourrez partir à la retraite à partir de 60 ans. plus longtemps ?
Calcul des pensions des régimes spéciaux de retraite
Le revenu professionnel de référence (RPR) est calculé sur les 6 derniers mois d'activité (hors primes et rémunérations complémentaires). La durée d'assurance correspond au nombre de trimestres validés par l'assuré.
Les Pays-Bas et le Danemark, en tête du classement des meilleures retraites.
Les Pays-Bas sont les premiers d'un classement comparant les systèmes de retraite dans le monde, selon le rapport mondial sur les retraites de l'institut Mercer CFA. Le classement a pris en compte plus de 50 indicateurs et comparé 47 systèmes de revenus de retraite, couvrant 64 % de la population mondiale.
À compter du 1er septembre 2023, l'âge d'ouverture des droits à pension différée des militaires nés après le 31 août 1961 et ayant moins de quinze ans de services est progressivement relevé d'un trimestre par génération. Il atteindra 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.
Le Sénat avait dénoncé en 2019 la désindexation des pensions sur l'inflation. Cette sous-revalorisation avait permis trois milliards d'économie à la Sécurité sociale.
À combien s'élève la revalorisation de ma retraite en 2024 et quand vais-je la percevoir ? Cette année, votre retraite est revalorisée de 5,3 %. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2024. Vous l'avez perçue dès le paiement de votre retraite de janvier, qui a eu lieu le 9 février.
Revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite au 1er janvier 2024. Les pensions civiles et militaires de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Cette revalorisation sera appliquée sur le paiement de votre pension du mois de janvier.
À la demande du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, le site Info Retraite propose un simulateur vous permettant de vérifier si vous êtes concerné(e) par les mesures de cette réforme, quelle que soit votre activité. Ce service prend en compte les mesures adoptées le 20 mars.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
En pareil cas, il faut savoir que cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2024 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun. Pour des raisons pratiques, l'Agirc Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
En effet, la pension de retraite de certains assurés peut baisser suite à la hausse de trois prélèvements sociaux. Il s'agit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa), la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cela s'explique par le fait que, suite aux déclarations d'impôt sur le revenu de 2023 portant sur les revenus de 2022, le taux de prélèvement à la source pourrait avoir été ajusté. Cette adaptation peut résulter de changements dans la situation personnelle ou de l'acquisition d'un héritage.
Au 1er janvier 2024, l'augmentation est de 5,3 %. Les pensions de retraite de base avaient été augmentées de 0,8 % en janvier 2023. Cette nouvelle hausse sera effective sur la pension versée au mois de février 2024.