Déclaration préalable à l'embauche (DPAE - MSA)
Affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage. Demande d'adhésion à un service de santé au travail.
Le recrutement du salarié à domicile
Il existe 2 possibilités pour embaucher un employé spécialisé dans le service à la personne : l'emploi direct ou le recours à un organisme mandataire. Dans l'emploi direct, vous embauchez directement un salarié, sans aucun intermédiaire.
Déclaration préalable à l'embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d'embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès de l'Urssaf.
Lorsque le premier salarié dépend du régime de la sécurité sociale, l'employeur doit remplir un formulaire unique - appelé la déclaration préalable à l'embauche. Cette déclaration doit impérativement être transmise à l'URSSAF dans un délai de 8 jours précédant le jour de prise de fonction du premier salarié.
Le coût de l'heure de ménage variera en fonction des agences entre 25 et 36 euros de l'heure selon l'expérience et le niveau de qualité de votre intervenant. Ce tarif est donné avant crédit d'impôt de 50%, soit 12,5 à 18€ de l'heure net.
Travail dangereux ou insalubre
Manipuler des produits toxiques, travailler dans un environnement insalubre, réparer des installations électriques ou des toitures, effectuer des petites rénovations, peindre ou encore nettoyer des excréments sont des tâches qui ne peuvent être confiées à une femme de ménage.
Depuis le 1er janvier 2022, le salaire minimum des salariés à domicile est le Smic horaire, soit 10,57 euros brut (8,25 euros net). En incluant l'indemnité de congés payés (10 % du salaire brut), le salaire horaire minimum s'élève à 11,63 € brut, soit 9,07 € net.
Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD : CDD : Contrat à durée déterminée particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées).
La mise sous pli est souvent associée directement avec le travail à la maison. Ce travail manuel ne demande aucune qualification spécifique. Il consiste à mettre sous enveloppe des brochures ou des lettres par exemple. Le calcul du payement est simple, il se fait en fonction du travail effectué.
Il est important de rappeler que l'auxiliaire de vie ne doit pas s'occuper du ménage, du linge, des repas ou de toute autre demande d'une autre personne que le bénéficiaire, même si la personne vit au même domicile. De même, les aides à domicile n'ont pas à s'occuper des animaux du bénéficiaire.
Le salarié doit, quant à lui :
Observer les horaires de travail ; Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données ; Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu'il en existe un, les clauses du règlement intérieur ; Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, être couvert en cas d'accident du travail de votre salarié, bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
Nettoyer le four à micro-ondes. Nettoyer le petit électroménager. Dégraisser l'intérieur du four, la cuisinière et les plaques de cuisson. Nettoyer et essuyer la vaisselle.
Déterminer le salaire de base CESU minimum
C'est l'équivalent d'environ 8,60€ net de l'heure. Aussi, si l'on compte la majoration de 10% pour les congés payés, le salaire minimum est de 11,03€ bruts par heure.
Pour vous éclairer, voici donc ce que recouvre chaque appellation : La femme de ménage s'occupe de l'entretien de la maison tandis que l'aide-ménagère est chargée d'assister ses clients dans leur vie quotidienne.
Le tarif horaire sera compris entre 20 et 30 €. Le tarif à la surface est fixé en fonction de la taille de l'habitation. Par exemple, une maison de moins de 70m2 de surface coûtera environ 100 € de frais de nettoyage tandis que le devis pour une maison dépassant les 280m2 peut dépasser les 150 €.
Le paiement d'un employé de maison peut être effectué par virement bancaire, par chèque, en espèces ou par titre chèque emploi service universel (Cesu préfinancé). Que la femme de ménage soit embauchée par un employeur ou mise à sa disposition par un prestataire, l'usage du chèque emploi service est possible.
Qui s'occupera de sa formation, de son accompagnement et de son intégration ? Quelles sont les compétences dont j'ai besoin, est-il préférable d'externaliser ? Qu'en est-il dans mon entreprise de la diversité et de la parité ? Dans une logique de flexibilité, puis-je proposer du télétravail ?
Etape 1 : Bien définir le profil du poste
Définir précisément le besoin permet d'élaborer un profil de poste et de candidat : activités à réaliser, conditions d'exercice (horaires, lieu de travail, mobilité,…), compétences et qualifications indispensables et expériences utiles.