Le livret d'épargne populaire est une épargne réglementée par l'État qui décide de son taux de rémunération. Il est fixé à 4,6 % depuis le 1er août 2022.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Le PEP Assurance Vie est un contrat d'épargne qui permet aux personnes de bénéficier du cadre fiscal privilégié de l'assurance vie tout en profitant de la hausse des marchés boursiers.
Sortie en rente :
En cas de sortie en rente après 8 ans, la rente est totalement exonérée de la fiscalité des rentes viagères, mais subit simplement les prélèvements sociaux sur une fraction de la rente qui varie selon l'âge du crédirentier au moment de l'entrée en jouissance de la rente.
Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un support d'épargne sur le long terme, rémunérateur et fiscalement avantageux, qui s'adresse aux personnes souhaitant se constituer des compléments de revenus à la retraite. En effet, il est possible de sortir du PEP en rente viagère qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Ces fonds sont désormais garantis puisque tous les PEP ouverts ont dépassé la durée minimale de 8 ans. En terme de fiscalité, les gains sont exonérés d'impôts sur les revenus au bout de 8 ans sans retrait, ce qui est forcément le cas pour les PEP actuels ouverts puisqu'ils ont été ouverts il y a au moins 8 ans.
Caractéristiques du PEP
Le plan ne pouvait être souscrit qu'à titre individuel par un contribuable isolé ou par chacun des conjoints pour les couples soumis à imposition commune. Les versements sur le PEP sont libres, sans versement minimum, dans la limite d'un plafond de versements de 92 000 euros.
Depuis le 25 septembre 2003, Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP. Le PEP a été remplacé par le PERP, puis par le PER en 2020, mais plusieurs millions de PEP ouverts il y a plus de 19 ans sont toujours actifs et conservent leurs caractéristiques d'origine.
Les comptes épargne réglementés
Le compte épargne qui rapporte le plus d'intérêts est le Livret d'Épargne Populaire (LEP). Son taux d'intérêt vient de passer de 1% à 2,2% par an le 1er février 2022.
Le rendement : avantage LEP
Pour ce qui est de l'épargne réglementée, la référence est le taux du Livret A, fixé par l'Etat et qui influe sur tous les autres, à l'exception du PEL. Cela tombe bien : ce taux vient de quadrupler en six mois et est désormais de 2%.
Le revenu fiscal de référence (avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020) à ne pas dépasser pour ouvrir un LEP en 2022 est de 20 296 euros pour la première part de quotient familial + 5 420 euros par demi-part supplémentaire.
Dès lors qu'il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, ces délais de huit ou dix ans sont atteints. Par suite, les retraits effectués sur les PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Plafond. Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €.
Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Le PEP n'a pas de durée légale minimale.
Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d'un contrat d'assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu'un contrat d'assurance vie, à savoir : un contrat mono-support/mono-gestionnaire. ou un contrat multi-supports/mono-gestionnaire.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Un placement liquide, défiscalisé et garanti
Outre son taux d'intérêt, il offre notamment la garantie du capital, une liquidité totale (retraits et versements possibles à tout moment) ainsi qu'une exonération de prélèvements sociaux et d'impôt sur le revenu !
Si son RFR dépasse deux années de suite le plafond de revenus autorisé, le LEP est clôturé et transféré sur son compte courant ou, à défaut, sur un compte d'attente si l'épargnant ne dispose pas d'un compte courant dans cet établissement bancaire.
Il n'est plus obligatoire de présenter son avis d'imposition au moment de l'ouverture d'un Livret d'épargne populaire et chaque année suivante pour le conserver. Désormais, il revient aux banques de contrôler par elles-mêmes l'éligibilité de leurs clients à ce placement.
Les placements sont comptabilisés dans le patrimoine des époux et le conjoint vivant peut obtenir la moitié du capital présent sur le LEP. Cette partie-là est intégrée au patrimoine du conjoint survivant et la seconde partie, appelée actif successoral, est intégrée à la succession.
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.