Au-delà de 10 ans, il n'est plus envisageable de placer de l'argent sur un PEL. Mais votre plan épargne logement continue à produire des intérêts, il est alors possible de le conserver. 12 ans : période durant laquelle les intérêts sont fiscalisés, mais pas soumis à l'impôt sur le revenu ou à la flat tax.
Vous pouvez retirer l'argent du PEL, mais après la date d'échéance du plan. La date d'échéance du contrat peut être la date d'échéance initiale ou la date d'échéance fixée après la prolongation du contrat. La date d'échéance initiale du PEL est le 4e anniversaire de l'ouverture du compte.
Des intérêts profitables pour les plus vieux PEL
Selon la Banque de France, le taux moyen annuel de rémunération des PEL souscrits avant 2011 s'élève à 4,51 % alors que ceux ouverts après 2011 ne rapportent que 2,23 % en moyenne.
Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 :
L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans, les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Les fonds placés sur un PEL sont bloqués pendant une période minimale de 4 ans. Tout retrait effectué avant l'issue de ces 4 ans entraîne la clôture du PEL et la perte de certains avantages.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Sachez avant tout que vous avez le droit de clôturer votre PEL à tout moment, qu'il y ait ou non un projet immobilier en cours. Pour clôturer votre PEL, vous devez adresser une lettre de clôture à votre banque. Le montant en compte, majoré des intérêts acquis, vous sera alors versé.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Il fixe la revalorisation du taux du plan épargne logement (PEL) à 2,25 % brut en 2024, contre 2 % en 2023. Cette augmentation concerne uniquement les plans nouvellement ouverts depuis le 1er janvier 2024. À noter : le taux de rémunération du plan épargne logement est fixé à son ouverture.
Le PEL est un plan d'épargne qui s'inscrit dans la durée. Pour bénéficier de l'ensemble de ses avantages (taux d'intérêt, droits à prêt, éventuelle prime d'État), il doit être conservé au moins quatre ans. Une fois ce délai dépassé, il demeure intéressant de le garder afin de bénéficier de son taux d'intérêt figé.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2023, le taux s'élève à de 3,20 %. Ce taux d'intérêt maximal, facturé par les banques aux épargnants qui choisissent d'emprunter dans le cadre de leur nouveau PEL, demeure avantageux, au vu de la hausse des taux immobiliers depuis l'été 2022.
La prime d'État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €.
Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). Si vous êtes non imposable, il est préférable d'opter pour l'imposition au barème de l'impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !
Si votre PEL génère 100€ d'intérêts, en réalité vous ne toucherez que 70€ ! En effet, les intérêts de PEL sont imposés au taux de 30% dès leur versement. Ce taux se décompose ainsi : 12,8% d'acompte d'impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux.
D'un côté, comptez 2,25% de rendement pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024. Un taux d'intérêt brut, c'est-à-dire avant “flat tax” de 30%. En net, il ressort à 1,58% seulement. Soit à peine la moitié de ce qu'offre actuellement le Livret A.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 permettront d'emprunter au taux de 3,45 % (au lieu de 3,2 % pour les PEL ouverts en 2023). Difficile de savoir avec certitude si ce taux sera attractif en 2028, mais « ce niveau est relativement intéressant du point de vue historique », note Maxime Chipoy.
Ce que vous n'avez pas le droit de faire, en revanche, c'est d'ouvrir un nouveau PEL avant d'avoir clos l'ancien : chaque personne majeure ou mineure ne peut, en effet, détenir qu'un seul plan épargne logement à la fois (1).
🏦 Comment transférer mon PEL vers une autre banque ? Pour transférer votre PEL d'une banque à une autre, il suffit de faire la demande à votre nouvelle banque et d'avoir l'accord préalable de votre banque actuelle.
Si vous risquez d'avoir besoin des fonds investis à court terme, mieux vaut privilégier un placement comme les livrets d'épargne. À moyen terme, vous pouvez investir 10 000 euros sur ue assurance vie. À long terme, vous avez le choix entre le PER, le PEA ou la SCPI.
“Mon PEL à plus de 12, quelle va être ma fiscalité ?” Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation s'effectue à partir de la 13ème année à la date d'anniversaire d'ouverture du plan. Les intérêts produits seront soumis au PFU de 30% ou au barème progressif, si le titulaire en a fait le choix.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.