L'entreprise n'étant pas définie en droit, c'est le juge qui a dû dégager les critères propres à son identification. Ainsi, on peut relever deux critères essentiels : l'exercice d'une activité économique et l'existence de moyens humains et matériels pour exercer cette activité.
Il s'agit notamment de sa forme juridique, de sa dénomination sociale, de son siège social, de son objet social, de son capital social et de sa durée. Toutes les caractéristiques de votre société devront toutes figurer dans les statuts constitutifs.
Dans la classification des espèces, un critère de classification est un caractère partagé par un ensemble d'êtres vivants permettant de les classer dans un même groupe.
La stratégie de différenciation peut prendre 3 formes : la sophistication, l'épuration ou la focalisation. La sophistication (ou différenciation par le haut). Cette différenciation est établie sur la valeur supérieure de l'offre proposée par l'entreprise.
L'entreprise n'étant pas définie en droit, c'est le juge qui a dû dégager les critères propres à son identification. Ainsi, on peut relever deux critères essentiels : l'exercice d'une activité économique et l'existence de moyens humains et matériels pour exercer cette activité.
Il existe deux types de différenciation : la différenciation structurelle et la différenciation pédagogique.
L'espèce (biologiquement définie par l'interfécondité) est à la base de la classification. On la range dans un système de boites plus ou moins prédéfinies (au moins quand les grandes lignes de la classification sont bien établies).
Pour déterminer la taille de votre entreprise, vous devez tenir compte de trois facteurs : l'effectif; c'est-à-dire le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP) le chiffre d'affaires ou le total du bilan.
Le statut juridique est probablement l'élément le plus important d'un projet d'entreprise. Il influence directement l'étendue de la responsabilité de l'entreprise. Il détermine également le régime de sécurité sociale dont bénéficiera le dirigeant ainsi que le régime d'imposition des bénéfices de l'entreprise.
Choix du statut juridique
La volonté d'entreprendre seul ou à plusieurs ; L'existence d'un patrimoine privé à protéger ou à transmettre ; Le statut social applicable à son entreprise et les incidences sur sa situation personnelle ; Le régime d'imposition des bénéfices et des revenus provenant de son activité.
On peut tout d'abord classer les entreprises par leur taille, notamment en fonction de leurs effectifs : les micro-entreprises ou les très petites entreprises ont entre 0 et 9 salariés, les petites entreprises de 10 à 49 salariés, les entreprises moyennes de 50 à 499 salariés, les grandes entreprises plus de 500 ...
Critères basés sur l'activité économique
Selon la nature de leur activité, les entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur. Une même entreprise peut se trouver classée dans plusieurs branches ; elle est par contre toujours classée dans un même secteur, celui qui correspond à son activité principale.
D'après l'INSEE, l'entreprise est une « unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ».
Dans tous les cas, les grandes méthodes de classement sont toujours les mêmes : le classement chronologique, alphabétique et thématique, le tout soumis à différentes exigences temporelles.
Le plan doit respecter une structure logique de classement; chaque document étant réparti et classé selon un schéma logique comprenant des niveaux hiérarchisés et correspondant à la nature des documents. Ainsi pour chaque document une place précise et définitive lui est attribuée.
Les objectifs d'un classement peuvent être de rendre compte de l'activité et des résultats scientifiques d'un établissement, d'aider les étudiants dans leur choix, d'attirer des partenaires institutionnels, ou d'accroître la visibilité de l'établissement auprès des décideurs politiques et des citoyens.
le sens des deux substantifs, citent le Littré: «Le classement est l'action de ranger effectivement d'après un certain ordre... La classification est l'ensemble des règles qui doivent présider au classement effectif ou qui déterminent idéalement un ordre dans les objets».
- la différenciation : les collectivités définissant elles-mêmes les conditions d'exercice de leurs compétences, il en résulte une différenciation sur le terrain des règles définies au niveau national par le législateur 17 ( * ) .
Les éléments de différenciation peuvent porter sur les caractéristiques du produit (aspect extérieur, gamme, certification, etc.), l'entreprise ou encore la technologie. Qu'importe l'élément considéré, l'objectif est de faire en sorte que la spécificité de l'entreprise soit mise en avant.