Il existe deux types de contrats de concession : les contrats de concession de travaux et les contrats de concession de services.
Le contrat de concession est une convention conclue entre un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice et un opérateur économique. La notion d'ouvrage désigne «le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique».
La concession se caractérise donc par l'exclusivité territoriale conférée au distributeur pour la revente des produits du concédant.
Dans un contrat de concession, la collectivité publique confie à un prestataire public ou privé la gestion d'un service public ou la réalisation de travaux. De son côté, le fournisseur ou le prestataire prend à sa charge le risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service.
Les contrats de concession sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique – une autre administration publique – ou privée – qui peut être un particulier ou une entreprise –, la gestion de travaux ou d'un service dont elle a la responsabilité pour une ...
En grammaire, on parle de concession quand on oppose deux faits contradictoires. Bien que Jean l'aide, Jacques continue à avoir des difficultés. Si opposition et concession représentent des nuances différentes, ils s'expriment avec les mêmes moyens grammaticaux.
L'affermage se distingue de la concession essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service sont remis au fermier par la commune qui, en règle générale, en a assuré le financement, le fermier étant chargé de la maintenance de ces ouvrages ou, dans certains cas, de leur modernisation ...
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché public en groupement pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ce groupement d'opérateurs est temporaire et n'existe que pour une durée définie.
Ces marchés peuvent se présenter sous trois formes : l'appel d'offres (ouvert ou restreint), la procédure ouverte avec négociation, et le dialogue compétitif.
Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
Qu'est-ce qu'une concession automobile ? Une concession automobile vend des véhicules. Jusque-là plutôt logique. Mais le concessionnaire ne vend pas n'importe quelles voitures, il vend celles de la marque avec qui il a signé un contrat, c'est-à-dire le concédant.
La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son ...
Se dit d'un professionnel ayant la représentation exclusive d'une marque pour la vente d'un produit ou d'un objet.
(Droit) Personne, physique ou morale, qui concède les droits d'utilisation d'un brevet.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
« Ok, alors si on résume : toute commande est un marché et tout marché est un contrat. un contrat = une convention et certains contrats/conventions sont des marchés, d'autres non. »
‐ « le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé pour la totalité du marché ».
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Le mandataire, dans les groupements d'opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
La régie est un mode de gestion d'un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l'a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.
les personnes élues démocratiquement, que cela soit au niveau de l'État ou des collectivités, ou nommées par elles. Selon les principes de la démocratie représentative, elles ont le devoir de diriger ou de contrôler l'ensemble de l'action publique.