Les normes d'organisation
Ce sont les types de normes les plus utilisées et les plus connues du grand public. Elles définissent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité. Ces normes permettent à tout type d'organisme d'établir des systèmes et processus nécessaires à leur amélioration.
A titre d'illustration, quelques normes d'organisation les plus connues : ISO 9001 : Qualité ISO 14001 : Environnement. ISO 45001 : Santé et Sécurité au Travail.
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Les Commissions de sécurité, présentes sur le terrain
Le maire n'ayant pas les compétences techniques pour apprécier lui-même le respect ou non des normes en vigueur, le législateur a instauré des commissions de sécurité. Il en existe une au niveau national, qui donne son avis sur la réglementation.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L'ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation.
Les normes descriptives conduisent à un comportement ou une prati- que lorsqu'une personne s'engage dans un comportement donné parce qu'elle pense que d'autres membres de sa communauté et de son cercle social font de même.
Il existe des normes formelles, (écrites : lois, différents codes et règlements). Il existe également des normes informelles qui constituent en fait les mœurs, les habitudes, les coutumes, etc. ( ex. : politesse, rythme de repas). Le non-respect de ces normes est soit toléré soit rejeté et sanctionné.
Conception « juridique » de la norme. Une norme est souvent définie en première approche comme une référence ou un modèle : une « description » de ce qui devrait être, selon un point de vue déterminé ; c'est-à-dire donc une certaine forme de prescription.
La référence est l'identifiant principal de la norme. Quatre cas sont à considérer. Il peut s'agir soit d'une norme purement nationale, soit d'une norme équivalente à une norme internationale sans qu'elle en soit nécessairement la reproduction intégrale. La référence de la norme a une numérotation nationale.
Action d'élaborer des normes; c'est-à-dire des référentiels techniques ou organisationnels, fruit de l'expérience acquise et admis consensuellement par les différents acteurs, fabricants, installateurs, utilisateurs, préconisateurs, évaluateurs, ministères etc.
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.
ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) L'Organisation Internationale pour la Normalisation est une organisation non gouvernementale éditrice de normes internationales (plus de 19.500).
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Parcours de Hans Kelsen le fondateur de la hiérarchie des normes. Né le 11 Octobre 1881 à Prague, il est le fondateur de la hiérarchie des normes et du normativisme. Entre 1911 et 1929, il enseigne à Juridicum, mais il était contraint de fuir son pays en raison de l'oppression nazie parce qu'il avait une origine juive.
Qu'est ce qu'une norme d'application obligatoire ? En France, c'est une norme dont le recours est imposé par un texte réglementaire.
Norme ISO : définition
Ou encore l'ISO, qui n'est autre que l'Organisation internationale de normalisation. Ainsi, lorsqu'il est question de l'ISO 9001 ou de l'ISO 9000, il est fait référence à la norme ISO 9001 ou 9000, c'est-à-dire à une des normes produites par l'ISO parmi plus de 22 500 !
Caractéristiques. Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.