Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
La sous-traitance consiste pour une entreprise à confier une partie de ses activités, comme la production d'un bien, la réalisation d'une étape de fabrication, ou la prestation d'un service tel que le transport ou le traitement de la paie, à une entreprise tierce.
La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
Des charges importantes
Quand il y a sous-traitance, il y a une rétrocession d'honoraires. En d'autres termes, votre client ne paiera que l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat, c'est-à-dire vous.Il n'aura pas de contact direct avec l'entreprise sous-traitante, qui vous adressera directement sa facture.
Le statut de la micro-entreprise permet de réaliser plusieurs types de sous-traitance : de capacité ou bien de spécialité.
La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale. Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes : Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant.
Les risques de la sous-traitance sont donc les suivants : Dépendance forte au sous-traitant. Risque de manque de coordination et potentielle absence de partage de savoir-faire entre les partenaires. Le sous-traitant n'est pas forcément motivé pour améliorer la qualité du produit.
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations avec d'autres entreprises ou être sous-traitant d'une entreprise. Un contrat de sous-traitance reste indispensable pour cadrer et sécuriser les relations commerciales. Un contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
Le donneur d'ordre s'engage tout d'abord à payer le sous-traitant en application du contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure. Il est également tenu de tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter correctement les travaux sous-traités.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.
Contrat de prestation de services et contrat de travail
À l'inverse d'un contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée), le prestataire dans un contrat de prestation de services n'est pas placé sous un lien de subordination par rapport à son client. Il est, par définition, indépendant.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Il doit vérifier que le sous-traitant est bien en règle avec les obligations relatives à la déclaration de son chiffre d'affaires et au bon paiement de ses cotisations sociales. Cette obligation est impérative pour tout contrat de sous-traitance portant sur un montant supérieur ou égal à 5.000 euros hors taxes.
Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé.
Trouver plus simplement des contrats de sous-traitance
Cotraitance.com a pour principal objectif de faciliter la mise en relation des sous-traitants avec les entreprises qui souhaitent externaliser leurs activités.
la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
Pour estimer son taux horaire, le calcul est donc le suivant : totale des charges mensuelles / nombre d'heures travaillées mensuelles. Soit [1400 (rémunération) + 340.20 (charges sociales, fiscales et CFP) + 150 (frais divers) + 190 (congés)] / 90 = environ 23 €, arrondi à 25 € de l'heure.