un relevé d'identité bancaire (avec code BIC - IBAN) ; • un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile téléchargeable sur caf.fr ou msa.fr (nécessaire pour étudier vos droits aux prestations sous condition de ressources).
APL étudiant : les documents à fournir
Pour terminer sa demande sur son espace personnel, l'étudiant devra adresser divers justificatifs : Une attestation de loyer complétée et signée par le bailleur. Le récapitulatif des revenus perçus durant les 12 derniers mois. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
Demande d'allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07)
La déclaration de ressources 2021, que vous faites en 2022 auprès des Impôts, servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023. Sauf demande particulière de la Caf, vous n'avez pas besoin de fournir votre avis d'imposition 2022 à la Caf pour l'étude de vos droits.
Télécharger les formulaires/documents | Bienvenue sur Caf.fr.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Selon notre simulation, ils peuvent prétendre à une APL de 358 € par mois pour leur loyer de 800 €.
Ce seuil est réévalué au regard de l'inflation et a donc augmenté en 2024. Pour toucher le maximum, une personne seule doit gagner moins de 5.186 euros par an. Ce chiffre passe à 7 430 euros pour un couple sans enfant et augmente avec la composition du ménage. Pour un couple avec trois enfants, il sera de 9 408 euros.
Les propriétaires ou plutôt les personnes accédant à la propriété et bénéficiant d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tenue (zone 3) Les résidents en foyer d'hébergement ou en maison de retraite.
Cette fois, le montant de l'APL pou leur loyer rde 1 000 € est de 308 € par mois.
Afin de télécharger et remplir le dossier APL sur papier, il vous suffit d'imprimer le formulaire Cerfa n°11423*06 en pdf. Ce dernier est accessible gratuitement sur internet. Il permet de soumettre votre demande d'aide au logement directement par courrier ou en le déposant à un guichet.
IMPORTANT ! À partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité. ATTENTION ! Les paiements sont effectués à terme échu, le paiement a toujours lieu le mois suivant l'ouverture des droits.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
Selon notre simulation, pour un loyer de 400 €, le montant de l'APL est de 157 € par mois.
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide de la CAF versée aussi bien aux jeunes, aux familles qu'aux seniors.
Si vous êtes dans une situation difficile et que vous devez acheter un véhicule d'occasion, la caf peut vous accorder une aide sous la forme d'un prêt sans intérêts ou d'une aide non remboursable. La nature de cette aide et son montant seront déterminés après analyse d'un rapport d'enquête sociale.
La déclaration de ressources 2020 que vous faites en 2021 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2022. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d'année, alors autant la faire maintenant vous gagnerez du temps !
Vous êtes français. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans. Vous devez résider en France de manière stable et effective. Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.