Quels sont les documents commerciaux ? Ce sont les documents émis par l'entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.
Le contrat de vente internationale.
Le commerce international se mesure par les flux (exportations et importations) de marchandises et de services. Ces flux peuvent s'appréhender à différents niveaux : entre un pays et le reste du monde, entre des zones, au sein d'une même zone.
Les dix principaux importateurs et exportateurs de marchandises sont restés inchangés en 2018; la Chine, les États-Unis et l'Allemagne dominent toujours le classement (voir le graphique 5.1). Collectivement, les dix premières économies représentaient 53,3% du commerce mondial.
Le commerce extérieur est un moteur de la croissance : il crée des emplois, réduit la pauvreté et ouvre des perspectives économiques. Le Groupe de la Banque mondiale aide ses pays clients à améliorer leur accès aux marchés des pays développés et à accroître leur participation à l'économie mondiale.
La facture commerciale est le principal document utilisé par la plupart des services de douane étrangers pour réaliser les contrôles à l'importation, estimer la valeur des marchandises et calculer les droits de douane applicables.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Les documents de transport sont des contrats de transport de marchandises échangés entre les différents acteurs et varient en fonction du mode de transport utilisé.
Ce document est une créance pour l'entreprise. La facture de doit a plusieurs rôles : elle sert de preuve en cas de litige entre le fournisseur et le client, elle sert aussi de preuve en cas de contrôle d'un commissaire aux comptes, enfin, elle finalise la transaction afin que le fournisseur se fasse payer.
Il existe différentes étapes dans le processus achat/vente. Différents documents sont utilisés lors de ce processus : le devis, le bon de commande, le bon de réception, le bon de livraison, la facture et le règlement. La facture est la pièce de base de la comptabilité car ce document déclenche l'écriture comptable.
Il s'agit des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc. Les délais de conservation de ces documents sont également évoqués.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
Qui est concerné par le régime de Transit Communautaire dont le T1 douane? Toutes les entreprises qui font circuler des marchandises sous transit au sien de l'Union Européenne et les pays de transit en suspension de taxation.
Le document d'accompagnement export (EAD-Export Accompanying Document) doit accompagner la marchandise et être présenté par le chauffeur lors de l'appairage. Deux formes possibles : déclaration de transit commun ou déclaration de transit de l'Union.
Les avantages du commerce international
Il permet de faire diminuer le prix des produits, et donc de gagner du pouvoir d'achat. Il permet d'ouvrir de nouveaux débouchés à la production. Le producteur peut augmenter son volume de production, et donc diminuer les coûts de production s'il existe des économies d'échelle.
Le Marketing souhaite que le Commerce traite le lead de la meilleure manière possible. Le Commerce souhaite recevoir un lead le plus qualifié et le plus chaud possible.